Résiliation d'un bail -chambre meublée 1an engagé
theatralexa
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theatralexa Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat de location pour une chambre meublée au mois de juillet, dans la ville où j'étais censée suivre les cours d'un CFA dans le cadre d'un BTS par alternance.
Le problème est que la formation a été annulée (mais j'ai commencé le travail à l'entreprise par ailleurs, mais dans une autre ville), donc je voudrais résilier le bail qui a pris effet le 1er septembre 2015 et doit s'achever le 30 juin 2016, sachant que je ne me suis pas encore installée dans la chambre et que je n'ai pas retiré les clés ni fait l'état des lieux (et la caution ainsi que le loyer de septembre ont été encaissés) ; mais il est stipulé sur le contrat : "La chambre est louée pour l'année entière, soit du 01/09/2015 au 30/06/2016. Vous vous engagez à garder cette chambre jusqu'à cette date.".
Mes questions : cette clause sur le contrat est-elle légale ? Est-ce possible de ne pas avoir droit à 1 mois de préavis donc à partir avant le terme du bail ?
Le propriétaire est-il en droit de demander le règlement des loyers jusqu'en juin 2016 ?, et ce même si je n'ai pas retiré les clés ?
Ma situation est-elle considérée comme une perte d'emploi ?, ou n'est-ce pas un cas de force majeure ?
Quel recours ?
J'ai vraiment besoin de votre aide, merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
Bien à vous
J'ai signé un contrat de location pour une chambre meublée au mois de juillet, dans la ville où j'étais censée suivre les cours d'un CFA dans le cadre d'un BTS par alternance.
Le problème est que la formation a été annulée (mais j'ai commencé le travail à l'entreprise par ailleurs, mais dans une autre ville), donc je voudrais résilier le bail qui a pris effet le 1er septembre 2015 et doit s'achever le 30 juin 2016, sachant que je ne me suis pas encore installée dans la chambre et que je n'ai pas retiré les clés ni fait l'état des lieux (et la caution ainsi que le loyer de septembre ont été encaissés) ; mais il est stipulé sur le contrat : "La chambre est louée pour l'année entière, soit du 01/09/2015 au 30/06/2016. Vous vous engagez à garder cette chambre jusqu'à cette date.".
Mes questions : cette clause sur le contrat est-elle légale ? Est-ce possible de ne pas avoir droit à 1 mois de préavis donc à partir avant le terme du bail ?
Le propriétaire est-il en droit de demander le règlement des loyers jusqu'en juin 2016 ?, et ce même si je n'ai pas retiré les clés ?
Ma situation est-elle considérée comme une perte d'emploi ?, ou n'est-ce pas un cas de force majeure ?
Quel recours ?
J'ai vraiment besoin de votre aide, merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
Bien à vous
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2 réponses
Si vous êtes étudiante cette clause est totalement illégale vous êtes en droit de quitter le logement avec un préavis d'1 mois
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas si je suis considérée comme étudiante, car je suis apprentie en fait, donc je serais peut-être plutôt considérée comme salariée ?
Et si je suis salariée et non étudiante, est-ce que cette clause d'engagement sur 1 an est légale ?
La propriétaire est un particulier mais constitué en société avec le statut juridique de "affaire personnelle commerçant", je ne sais pas vraiment ce que cela veut dire et si ça change quelque chose au niveau de mes droits, donc que le proprio soit un particulier ou une société ??
Bien à vous
Je ne sais pas si je suis considérée comme étudiante, car je suis apprentie en fait, donc je serais peut-être plutôt considérée comme salariée ?
Et si je suis salariée et non étudiante, est-ce que cette clause d'engagement sur 1 an est légale ?
La propriétaire est un particulier mais constitué en société avec le statut juridique de "affaire personnelle commerçant", je ne sais pas vraiment ce que cela veut dire et si ça change quelque chose au niveau de mes droits, donc que le proprio soit un particulier ou une société ??
Bien à vous
Comment cela ?
Il est marqué :
Contrat de location
Je vous ai accordé la location d'une chambre meublée au (...) pour l'année 2015-2016. Je vous rappelle, par écrit, les modalités de la location.
La chambre est louée pour l'année entière, soit du 01/09/2015 au 30/06/2016. Vous vous engagez à garder cette chambre jusqu'à cette date.
+ A la remise des clefs, vous devez obligatoirement nous fournir une attestation d'Assurance de Responsabilité Locative sous peine d'annulation du bail.
Est-ce ce que vous demandez ?
Il est marqué :
Contrat de location
Je vous ai accordé la location d'une chambre meublée au (...) pour l'année 2015-2016. Je vous rappelle, par écrit, les modalités de la location.
La chambre est louée pour l'année entière, soit du 01/09/2015 au 30/06/2016. Vous vous engagez à garder cette chambre jusqu'à cette date.
+ A la remise des clefs, vous devez obligatoirement nous fournir une attestation d'Assurance de Responsabilité Locative sous peine d'annulation du bail.
Est-ce ce que vous demandez ?
Si mais je voulais savoir si autre chose était marqué.Dans votre cas le bailleur ne peut pas vous imposer 10 mois de location, vous pouvez donner congé par lrar avec un préavis de 1 mois.
Vous pouvez vous faire aider par l'ADIL de votre département car le proprio va certainement vous faire des histoires
Vous pouvez vous faire aider par l'ADIL de votre département car le proprio va certainement vous faire des histoires
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