Achat par une sci
Christ
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18 sept. 2015 à 08:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2015 à 15:35
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2015 à 15:35
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lucini
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18 sept. 2015 à 15:35
18 sept. 2015 à 15:35
Bonjour,
L'acquisition de la maison par la SCI sera taxée au droit de mutation (acte notarié) le notaire vous indiquera son montant.
2°) la TVA au taux normal de 20% s'appliquera sur les travaux de rénovation facturé par les différents artisans
Cdlt
L'acquisition de la maison par la SCI sera taxée au droit de mutation (acte notarié) le notaire vous indiquera son montant.
2°) la TVA au taux normal de 20% s'appliquera sur les travaux de rénovation facturé par les différents artisans
Cdlt
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