Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat par une sci

Christ - 18 sept. 2015 à 08:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 sept. 2015 à 15:35
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter une maison de ville de 150M2 à rénover.Nous allons la transformer en 3 logements.
Cet achat se fera par une SCI,faut il prévoir de la TVA en plus du prix de l'acquisition.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
18 sept. 2015 à 15:35
Bonjour,

L'acquisition de la maison par la SCI sera taxée au droit de mutation (acte notarié) le notaire vous indiquera son montant.

2°) la TVA au taux normal de 20% s'appliquera sur les travaux de rénovation facturé par les différents artisans

Cdlt
0

Discussions similaires

Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Que dit la loi sur la possession de graines de Coca ?
marco -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
achat vehicule avec ma SCI
you -
you -

6 réponses
différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses