Quitter appartement concubinage
yadegun13
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
voila, je suis en concubinage avec un enfant. Nous somme locataires (2 noms au bail).
Avec madame, cela se passe tres mal (insultes, disputes, etc). Nous devrions nous séparer. Jusque la ca reste banal, sauf que madame ne veut pas partir de l'appartement. L'agence qui gère refuse de prendre en compte ma demande, en raison d'une clause de solidarité. Et je doute de sa capacité et envie de payer le loyer seule tous les mois. Comment faire pour partir ?
voila, je suis en concubinage avec un enfant. Nous somme locataires (2 noms au bail).
Avec madame, cela se passe tres mal (insultes, disputes, etc). Nous devrions nous séparer. Jusque la ca reste banal, sauf que madame ne veut pas partir de l'appartement. L'agence qui gère refuse de prendre en compte ma demande, en raison d'une clause de solidarité. Et je doute de sa capacité et envie de payer le loyer seule tous les mois. Comment faire pour partir ?
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4 réponses
Bonjour,
Peut importe la réponse de l'agence
la loi vous autorise à quitter le logement seul en envoyant votre congé par LRAR en précisant que vous partez.
Le bail continuera à s'appliquer pour Madame.
S'il y a effectivement une clause de solidarité, vous restez solidaire du loyer, jusqu'a la fin du bail en cours (3 ans)
ou en fonction de la date de signature du bail, pendant 6 mois.
Mais cela ne vous empeche pas de partir.
Peut importe la réponse de l'agence
la loi vous autorise à quitter le logement seul en envoyant votre congé par LRAR en précisant que vous partez.
Le bail continuera à s'appliquer pour Madame.
S'il y a effectivement une clause de solidarité, vous restez solidaire du loyer, jusqu'a la fin du bail en cours (3 ans)
ou en fonction de la date de signature du bail, pendant 6 mois.
Mais cela ne vous empeche pas de partir.
Oui me preavis à été envoyé mais je connaissais pas cette clause de 6 mois ! donc dessus j'ai noté fin des 3 mois de preavis donc le 12 décembre ! un appel suffit pour leur preciser cette clause ?
la question est plutôt est ce que concubinage c'est comme coloc donc est ce que je rentre dans la loi alur concernant la fin de la clause de solidarité au bout de 6 mois ???
Attention dans votre cas il ne s'agit pas d'une colocation mais d'un concubinage, vous ne bénéficiez donc pas de cette disposition de la loi alur.
au lieu de dire des bétises
il suffit de lire le début de l'article que j'ai cité 8-1 de loi de 89
"La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l'exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité"
pas de pacs, pas de mariage donc colocation
il suffit de lire le début de l'article que j'ai cité 8-1 de loi de 89
"La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l'exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité"
pas de pacs, pas de mariage donc colocation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un bail signé début mai est soumis à la loi Alur de 2014
qui prévois dans ce cas la une solidarité de 6 mois.
si tu as je suis preneur......et te remercie !
"La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé."
que me conseilles-tu ? refaire un courrier AR en mentionnant cet article et en notifiant la date de fin du préavis dans 6 mois ?