Fin de plan de surendettement

René - 17 sept. 2015 à 18:27
Angelina.77 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 18:37
Bonjour,

J'avais un plan de surendettement sur 36 mois qui a débuté le 15 juillet 2015.j'ai fini de payer toutes mes mensualités .J'ai reçu de mon créancier à la date du 17 aout 2015 une attestation que je doit fournir à la Banque de France dans le cadre du règlement numéro 93-04 du 19 mars 1993comme quoi j'avais bien réglé l'intégralité des sommes dont j'étais redevable .Mais surprise au mois d'aout 2015 ce créancier me réclame le solde des sommes restantes lui devoir après les 36 mensualités qui d'après le plan que j'avais signé avec la Banque de FRANCE disait qu'a la fin des 36 mois je ne devais plus rien
Que puis je faire .J'ai fait opposition à ma banque pour que ces sommes ne soit pas prélevées mais en aout 2015 mon créancier à présenté sa créance qui bien sur à été rejetée et au mois de septembre 2015 même chose il représente sa créance qui bien sur est rejetée .Quand au mois d'aout 2015 sa créance à été rejeté je n'ai jamais reçu de lettre de relance et au mois de septembre la créance qui a été présentée avais subit une augmentation de 20 %

Que puis je faire
en vous remerciant de d'avance

Recevez mes salutations distinguées

1 réponse

Angelina.77 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015
17 sept. 2015 à 18:37
Bonsoir,
il me semble (c est ce qui m a été signifié sur mon jugement) que toutes créances antérieures à la mise en place du plan de surendettement, ne pourraient pus etre reclamées par les debiteurs.
Personnellement c'est indiqué noir sur blanc.regardez votre échéancier et le jugement relatif ...
En cas de doute vous pouvez contacter la banque de France

cdt
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