Transformer un garage isolé en habitation
Pharma13
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 16 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
-
16 sept. 2015 à 23:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2015 à 15:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2015 à 15:04
A voir également:
- Transformer un garage indépendant en habitation
- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance minimum entre un transformateur et une habitation - Forum Immobilier
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
18 sept. 2015 à 00:39
18 sept. 2015 à 00:39
Bonjour
Question intéressante dans la mesure où il ne semble pas être l'annexe d'une habitation principale.
Il faudrait voir comment il est déclaré fiscalement. ça pourrait aider à répondre
Question intéressante dans la mesure où il ne semble pas être l'annexe d'une habitation principale.
Il faudrait voir comment il est déclaré fiscalement. ça pourrait aider à répondre
18 sept. 2015 à 21:24
J'ai pu obtenir une copie du permis de construire de 1980 sur lequel est précisé " garage ".
Je n'ai pas pu demander la matrice cadastrale, car seul le propriétaire est autorisé à le faire. Je ne sais donc pas comment est déclaré le bien fiscalement.
A priori ce garage serai dans la destination habitation non ? Qu'en pensez-vous ?
Je dois donc utiliser le Cerfa 13703*03 pour la déclaration préalable ?
Merci pour votre retour.
Bonne soirée.