Transformer un garage isolé en habitation
Pharma13
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir à tous,
Depuis peu dans la grande aventure de l'accession à la propriété, j'essaie de récolter des informations concernant un futur projet.
Je suis sur le point de signer un compromis pour l'acquisition d'un terrain constructible sur lequel est bâti un garage de 40m2 (avec permis de construire de 1980) qui n'est rattaché à aucune habitation. Le terrain est situé dans la zone urbaine (UA) d'une commune couverte par un PLU.
Je voudrais viabiliser le terrain et transformer ce garage en habitation sans agrandissement. Ces travaux sont réalisables d'après le PLU et soumis à déclaration préalable.
Mon problème est de savoir quel Cerfa utiliser.
D'après le code de l'urbanisme il y a 9 destinations differentes des bâtiments, à laquelle appartiendrait ce garage ? A la destination habitation ?
Dans ce cas, la déclaration préalable relative au Cerfa 13703*03 est-elle adaptée ?
Ou s'agi-t-il d'un changement de destination, auquel cas il faudrait utiliser le Cerfa 13404*03 ?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée.
Depuis peu dans la grande aventure de l'accession à la propriété, j'essaie de récolter des informations concernant un futur projet.
Je suis sur le point de signer un compromis pour l'acquisition d'un terrain constructible sur lequel est bâti un garage de 40m2 (avec permis de construire de 1980) qui n'est rattaché à aucune habitation. Le terrain est situé dans la zone urbaine (UA) d'une commune couverte par un PLU.
Je voudrais viabiliser le terrain et transformer ce garage en habitation sans agrandissement. Ces travaux sont réalisables d'après le PLU et soumis à déclaration préalable.
Mon problème est de savoir quel Cerfa utiliser.
D'après le code de l'urbanisme il y a 9 destinations differentes des bâtiments, à laquelle appartiendrait ce garage ? A la destination habitation ?
Dans ce cas, la déclaration préalable relative au Cerfa 13703*03 est-elle adaptée ?
Ou s'agi-t-il d'un changement de destination, auquel cas il faudrait utiliser le Cerfa 13404*03 ?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée.
A voir également:
- Garage 40m2 sans permis de construire
- Garantie réparation garage - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Question intéressante dans la mesure où il ne semble pas être l'annexe d'une habitation principale.
Il faudrait voir comment il est déclaré fiscalement. ça pourrait aider à répondre
Question intéressante dans la mesure où il ne semble pas être l'annexe d'une habitation principale.
Il faudrait voir comment il est déclaré fiscalement. ça pourrait aider à répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pu obtenir une copie du permis de construire de 1980 sur lequel est précisé " garage ".
Je n'ai pas pu demander la matrice cadastrale, car seul le propriétaire est autorisé à le faire. Je ne sais donc pas comment est déclaré le bien fiscalement.
A priori ce garage serai dans la destination habitation non ? Qu'en pensez-vous ?
Je dois donc utiliser le Cerfa 13703*03 pour la déclaration préalable ?
Merci pour votre retour.
Bonne soirée.