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Expulsion

massera - 16 sept. 2015 à 16:27
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 16 sept. 2015 à 16:44
Bonjour,
es-que ophlm peut expulser une personne diabétique invalide ages et quel démarche a faire.svp aidez nous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
16 sept. 2015 à 16:44
Bonjour
Diabétique ou invalide ne change pas que la personne doit payer ses loyers avec les mêmes droits et devoirs que les autres...

Donc oui expulsion possible et encore heureux car si ce n'était le cas personne ne voudrait louer aux invlaides diabétiques etc !
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