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Expulsion

massera - 16 sept. 2015 à 16:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 sept. 2015 à 16:44
Bonjour,
es-que ophlm peut expulser une personne diabétique invalide ages et quel démarche a faire.svp aidez nous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 sept. 2015 à 16:44
Bonjour
Diabétique ou invalide ne change pas que la personne doit payer ses loyers avec les mêmes droits et devoirs que les autres...

Donc oui expulsion possible et encore heureux car si ce n'était le cas personne ne voudrait louer aux invlaides diabétiques etc !
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