Colis bloqué suspicion de contrefaçon par les douaniers aide
hugogol
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hugogol Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je vous explique j'ai commandé 4 iPhone reconditionné en chine, ce sont de vrais de chez Apple, la douane suspecte de contrefaçon, mais ce n'est pas le cas au dos des téléphones il y a le numéro de série ils peuvent facilement controler auprès d'Apple. Mais j'ai une question, c'est a eux de prouver que ce sont des faux ou a moi de prouver que ce sont des vrais?
je répète que ce n'est pas des contrefaçon!
je répète que ce n'est pas des contrefaçon!
2 réponses
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j'ai les numéros de séries qui sont sur les téléphones, et s'ils prenaient 2 minutes ils sauraient que ce ne sont pas des contrefaçons. sur le site d'apple on peut vérifier avec les numéros de séries.
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Répétez le autant que vous voulez, mais c'est à vous de le justifier bien entendu
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11072-infractions-douanieres-en-matiere-de-contrefacons
La législation juridique et financière évolue en permanence...