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Justificatifs de frais professionnels

Résolu
Nathifa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 17:20
 Nathifa - 17 sept. 2015 à 14:09
Bonjour,
Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspondant à ses frais (restaurant, péage..). Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 sept. 2015 à 17:25
Le salarié peut tout faire...l'entreprise juge ensuite si ce qu'il fournit comme justiifcatif lui suffit...en général une attestation sur l'honneur+ les relevés bancaires suffisent (s'ils sont epxlicites et non abusif notamment le montnat du restaurant) mais après cela dépend des usages internes de l'entreprise
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Nathifa
17 sept. 2015 à 09:24
Merci beaucoup de votre réponse.
J'en conclus que cela doit avoir un caractère exceptionnel s'il faut une attestation sur l'honneur.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Nathifa
Modifié par Poisson92100 le 17/09/2015 à 14:10
OUI c'était sous entendu : la procédure normale est les factures etc...ce n'est qu'en cas de perte et exceptionnellent qu'on peut envisager autre chose
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Nathifa
17 sept. 2015 à 14:09
Ok, c'est clair, merci beaucoup.
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