Justificatifs de frais professionnels
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspondant à ses frais (restaurant, péage..). Merci de vos réponses
Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspondant à ses frais (restaurant, péage..). Merci de vos réponses
1 réponse
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Le salarié peut tout faire...l'entreprise juge ensuite si ce qu'il fournit comme justiifcatif lui suffit...en général une attestation sur l'honneur+ les relevés bancaires suffisent (s'ils sont epxlicites et non abusif notamment le montnat du restaurant) mais après cela dépend des usages internes de l'entreprise
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@NathifaOUI c'était sous entendu : la procédure normale est les factures etc...ce n'est qu'en cas de perte et exceptionnellent qu'on peut envisager autre chose
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La législation juridique et financière évolue en permanence...