Justificatifs de frais professionnels

Résolu
Nathifa Messages postés 1 Statut Membre -  
 Nathifa -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspondant à ses frais (restaurant, péage..). Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Le salarié peut tout faire...l'entreprise juge ensuite si ce qu'il fournit comme justiifcatif lui suffit...en général une attestation sur l'honneur+ les relevés bancaires suffisent (s'ils sont epxlicites et non abusif notamment le montnat du restaurant) mais après cela dépend des usages internes de l'entreprise
    0
    1. Nathifa
       
      Merci beaucoup de votre réponse.
      J'en conclus que cela doit avoir un caractère exceptionnel s'il faut une attestation sur l'honneur.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Nathifa
         
        OUI c'était sous entendu : la procédure normale est les factures etc...ce n'est qu'en cas de perte et exceptionnellent qu'on peut envisager autre chose
        0
    2. Nathifa
       
      Ok, c'est clair, merci beaucoup.
      0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de garde de véhicule chez un dépanneur
Phil -
Bily -

12 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses