Justificatifs de frais professionnels
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Nathifa
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Nathifa -
Nathifa -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspondant à ses frais (restaurant, péage..). Merci de vos réponses
Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspondant à ses frais (restaurant, péage..). Merci de vos réponses
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1 réponse
Le salarié peut tout faire...l'entreprise juge ensuite si ce qu'il fournit comme justiifcatif lui suffit...en général une attestation sur l'honneur+ les relevés bancaires suffisent (s'ils sont epxlicites et non abusif notamment le montnat du restaurant) mais après cela dépend des usages internes de l'entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'en conclus que cela doit avoir un caractère exceptionnel s'il faut une attestation sur l'honneur.