Vente d espaces verts aux personnes qui les touchent
ass les bouleaux
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15 sept. 2015 à 16:07
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 sept. 2015 à 16:19
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 sept. 2015 à 16:19
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dany311
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15 sept. 2015 à 16:19
15 sept. 2015 à 16:19
bonjour
si le lotissement est privé , c'est à l'AG de décider
si le lotissement est passé dans le domaine public , c'est à la mairie de décider
cdlt
si le lotissement est privé , c'est à l'AG de décider
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