Vente d espaces verts aux personnes qui les touchent
ass les bouleaux
-
15 sept. 2015 à 16:07
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 15 sept. 2015 à 16:19
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 15 sept. 2015 à 16:19
A voir également:
- Vente d espaces verts aux personnes qui les touchent
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente pyramidale - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
dany311
Messages postés
21003
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 décembre 2024
6 377
15 sept. 2015 à 16:19
15 sept. 2015 à 16:19
bonjour
si le lotissement est privé , c'est à l'AG de décider
si le lotissement est passé dans le domaine public , c'est à la mairie de décider
cdlt
si le lotissement est privé , c'est à l'AG de décider
si le lotissement est passé dans le domaine public , c'est à la mairie de décider
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...