Vente d espaces verts aux personnes qui les touchent
ass les bouleaux
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
une association syndicale libre a-t-elle le droit de revendre des espaces verts aux propriétaires limitrophes en fixant un prix autre que le franc symbolique??? merci de la réponse
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