Vente d espaces verts aux personnes qui les touchent

ass les bouleaux -  
Bonjour,
une association syndicale libre a-t-elle le droit de revendre des espaces verts aux propriétaires limitrophes en fixant un prix autre que le franc symbolique??? merci de la réponse

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    si le lotissement est privé , c'est à l'AG de décider

    si le lotissement est passé dans le domaine public , c'est à la mairie de décider

    cdlt

    Discussions similaires

    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Avis de passage "Commandement aux fins de saisie vente"
    Pierre

    3 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Limite de personne avant suroccupation
    unicorn927

    8 réponses
    Délai de déblocage d'une assurance vie
    ditto49

    35 réponses