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Quittance de loyer

corinne -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous remercie de me dire si les charges représentant la taxe ménagère (charges des poubelles) peut m'être réclamée au bout d'une année, quand je résilie le bail.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Tout est sur le lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
bien sur, et meme sur 3 ans si le bailleur a "oublié". Si vous ne payez pas, le montant sera prélevé sur le dépôt de garantie.
Demander la TF du propriétaire pour vérifier.

Cordialement
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