Trop perçu RSA et baisse ALS comment m' en sortir ?
laseynoise
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 sept. 2015 à 19:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 sept. 2015 à 19:58
bonjour ,
j' ai récemment eu la mauvaise surprise d'apprendre que j' ai un trop perçu de 1180€ de RSA à rembourser et en plus mon ALS est passé de 306 € à 191€ ( je ne sais pas encore pourquoi j' ai un rdv ce mercredi ) .
Je suis actuellement en longue maladie je ne perçoit que 800e et mon conjoint n' as aucuns revenues ou allocations .
Nous n' avons pas le droit de voir une ASS de la CAF sous prétexte que n'avons pas d'enfants ...
J'ai fais un courrier expliquant pourquoi je ne paierai pas ce trop perçu ( aide juridique qui m' as conseillée) mais je me retrouve dans une situation ubuesque , je suis perdu , je ne sais plus comment faire .... des idées ? merci
j' ai récemment eu la mauvaise surprise d'apprendre que j' ai un trop perçu de 1180€ de RSA à rembourser et en plus mon ALS est passé de 306 € à 191€ ( je ne sais pas encore pourquoi j' ai un rdv ce mercredi ) .
Je suis actuellement en longue maladie je ne perçoit que 800e et mon conjoint n' as aucuns revenues ou allocations .
Nous n' avons pas le droit de voir une ASS de la CAF sous prétexte que n'avons pas d'enfants ...
J'ai fais un courrier expliquant pourquoi je ne paierai pas ce trop perçu ( aide juridique qui m' as conseillée) mais je me retrouve dans une situation ubuesque , je suis perdu , je ne sais plus comment faire .... des idées ? merci
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2 réponses
sleepy00
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14 sept. 2015 à 14:01
14 sept. 2015 à 14:01
"J'ai fais un courrier expliquant pourquoi je ne paierai pas ce trop perçu ( aide juridique qui m' as conseillée) "
ce n'est pas ca qui va vous empêcher de devoir la somme
vous pouvez demander un recours gracieux, au moins une remise partielle
mais expliquer que vous ne paierez rien risque de ne pas leur plaire...
si vous touchez moins d'ALS c'est peut etre d'ailleur parce qu'ils vous en retienne une partie pour payer votre trop perçu
prenez rendez vous avec la CAF pour étudier la situation
ce n'est pas ca qui va vous empêcher de devoir la somme
vous pouvez demander un recours gracieux, au moins une remise partielle
mais expliquer que vous ne paierez rien risque de ne pas leur plaire...
si vous touchez moins d'ALS c'est peut etre d'ailleur parce qu'ils vous en retienne une partie pour payer votre trop perçu
prenez rendez vous avec la CAF pour étudier la situation
maylin27
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14 sept. 2015 à 14:12
14 sept. 2015 à 14:12
Bonjour,
J'ai fais un courrier expliquant pourquoi je ne paierai pas ce trop perçu
et en quel honneur vous décidez de ne pas payer ???
Et un juriste digne de ce nom ne conseillerai pas cela...
Quel motif invoqué pour le trop perçu ?
Cordialement
J'ai fais un courrier expliquant pourquoi je ne paierai pas ce trop perçu
et en quel honneur vous décidez de ne pas payer ???
Et un juriste digne de ce nom ne conseillerai pas cela...
Quel motif invoqué pour le trop perçu ?
Cordialement
14 sept. 2015 à 19:27
de plus pour l' ALS ce n' est pas dût à la retenue car elle est suspendue le temps de leur décision . Un rdv à été pris pour mercredi
14 sept. 2015 à 19:58
si vous contestez c'est autre chose
il faut contester dans les formes prévue et indiqué sur leur courrier
normalement contester un trop perçu c'est si vous n'aviez en fait rien reçu, ou que le motif du trop perçu est faux
vous n'avez pas répondu à maylin concernant le motif invoqué