Trop perçu RSA et baisse ALS comment m' en sortir ?
laseynoise
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 sept. 2015 à 19:58
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sleepy00
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14 sept. 2015 à 14:01
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"J'ai fais un courrier expliquant pourquoi je ne paierai pas ce trop perçu ( aide juridique qui m' as conseillée) "
ce n'est pas ca qui va vous empêcher de devoir la somme
vous pouvez demander un recours gracieux, au moins une remise partielle
mais expliquer que vous ne paierez rien risque de ne pas leur plaire...
si vous touchez moins d'ALS c'est peut etre d'ailleur parce qu'ils vous en retienne une partie pour payer votre trop perçu
prenez rendez vous avec la CAF pour étudier la situation
ce n'est pas ca qui va vous empêcher de devoir la somme
vous pouvez demander un recours gracieux, au moins une remise partielle
mais expliquer que vous ne paierez rien risque de ne pas leur plaire...
si vous touchez moins d'ALS c'est peut etre d'ailleur parce qu'ils vous en retienne une partie pour payer votre trop perçu
prenez rendez vous avec la CAF pour étudier la situation
maylin27
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14 sept. 2015 à 14:12
14 sept. 2015 à 14:12
Bonjour,
J'ai fais un courrier expliquant pourquoi je ne paierai pas ce trop perçu
et en quel honneur vous décidez de ne pas payer ???
Et un juriste digne de ce nom ne conseillerai pas cela...
Quel motif invoqué pour le trop perçu ?
Cordialement
J'ai fais un courrier expliquant pourquoi je ne paierai pas ce trop perçu
et en quel honneur vous décidez de ne pas payer ???
Et un juriste digne de ce nom ne conseillerai pas cela...
Quel motif invoqué pour le trop perçu ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2015 à 19:27
de plus pour l' ALS ce n' est pas dût à la retenue car elle est suspendue le temps de leur décision . Un rdv à été pris pour mercredi
14 sept. 2015 à 19:58
si vous contestez c'est autre chose
il faut contester dans les formes prévue et indiqué sur leur courrier
normalement contester un trop perçu c'est si vous n'aviez en fait rien reçu, ou que le motif du trop perçu est faux
vous n'avez pas répondu à maylin concernant le motif invoqué