Responsabilité civile
pmnantes
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13 sept. 2015 à 12:34
pmnantes Messages postés 11 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 13 sept. 2015 à 15:04
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1 réponse
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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13 sept. 2015 à 13:13
13 sept. 2015 à 13:13
bonjour
non; c'est au lésé juridique de le faire et ici au représentant légal se l'association.
improbable.
d'une part parce qu'il faudrait que votre responsabilité soit civilement engagée (ce qui dépend des termes éventuels du contrat passé entre vous et l'association à ce sujet);
d'autre part parce que la quasi totalité des contrats d'assurance exclut de la garantie RC personnelle les dommages occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
sur ce dernier point, il vous faut (re)lire votre contrat.
Dois-je déposer une plainte
non; c'est au lésé juridique de le faire et ici au représentant légal se l'association.
et ma responsabilité civile peut-elle couvrir ce type de préjudice ?
improbable.
d'une part parce qu'il faudrait que votre responsabilité soit civilement engagée (ce qui dépend des termes éventuels du contrat passé entre vous et l'association à ce sujet);
d'autre part parce que la quasi totalité des contrats d'assurance exclut de la garantie RC personnelle les dommages occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
sur ce dernier point, il vous faut (re)lire votre contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2015 à 14:26
Merci pour ces réponses !
Une précision avant de relire mon contrat, ce vol a eu lieu dans un espace public - plutôt privé recevant du public - donc même à supposer que mon assurance n'excluait pas les biens prêtés, serait-elle susceptible d'être engagée ?
Probablement pas !
13 sept. 2015 à 14:32
ok avec vous; mais une réponse certaine ne peut dépendre que du contrat passé.
si pas de contrat, votre responsabilité ne pourrait à mon avis pas être engagée si vous avez pris les dispositions normales que l'on peut attendre d'un père de famille vis à vis de ses propres biens.
13 sept. 2015 à 14:52
Ce matériel a été mis à ma disposition pour couvrir les évènements de notre association, et nous n'avons jamais envisagé ce cas.
Pour que notre association puisse prétendre à un quelconque dédommagement de la part de son assurance, là encore leur contrat doit être clair sur ce point, j'imagine !
13 sept. 2015 à 14:56
oui.
mais là, ne rêvez pas.
hors "domicile" (ou lieu objet de l'assurance) la garantie vol ne peut le plus souvent être mise en jeu qu'accompagné de violences.
mais seule la lecture du contrat vous apportera la réponse, au chapitre "vol"/conditions de garantie.
13 sept. 2015 à 15:04
Merci