Devant règler des dommages et intérêts à mon ancien propriétaire
quejustice
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quejustice
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13 sept. 2015 à 16:42
13 sept. 2015 à 16:42
il me semble que dommages et intérêts sont dus à titre personnel? d'autre part, le règlement a été effectué une semaine avant sa mort à un huissier de justice et n'a pas été reversé à son vrai destinataire. Donc dans les mains de l'huissier. Ce n'est pas lui le bénéficiaire normalement, c'est la raison de ma demande de remboursement par l'huissier concerné. Merci.
quejustice
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14 sept. 2015 à 09:57
JE REMERCIE William049 de ses réponses. En quoi cela peut-il me servir. Question pour question? Je sais que ne connaissant pas ce dossier qui est un cas d'espèce et contre toute logique, la réponse est difficile. Alors, autant s'abstenir. C'est de l'aide qui est demandée. Pas des "critiques". Merci encore
13 sept. 2015 à 11:57