Rachat total de rente
christotoff
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12 sept. 2015 à 07:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 sept. 2015 à 17:30
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rosieres1
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12 sept. 2015 à 17:30
12 sept. 2015 à 17:30
Bonjour,
Ce n'est pas l'organisme qui rachète la rente, c'est le bénéficiaire!!!!
et 1/4 seulement de la rente peut être converti en capital et une seule fois.
CF article R434-5 du code de la sécurité sociale
Ce n'est pas l'organisme qui rachète la rente, c'est le bénéficiaire!!!!
et 1/4 seulement de la rente peut être converti en capital et une seule fois.
CF article R434-5 du code de la sécurité sociale