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Rachat total de rente

christotoff - 12 sept. 2015 à 07:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 sept. 2015 à 17:30
Bonjour,

Je cherche a savoir si il existe un organisme qui rachèterai ma rente d'accident du travail.

J'ai une reconnaissance a 25% et la sécu ma déjà racheter 1/4 de ma rente il y a 4 ans,je viens de leur demander si il pouvais me la racheter en totalité mes il on dit que cela était pas possible.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 sept. 2015 à 17:30
Bonjour,
Ce n'est pas l'organisme qui rachète la rente, c'est le bénéficiaire!!!!
et 1/4 seulement de la rente peut être converti en capital et une seule fois.
CF article R434-5 du code de la sécurité sociale
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