Vente de maison apres séparation

tedy - 11 sept. 2015 à 20:56
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 sept. 2015 à 09:06
bonjour voila jai acheté une maison avec ma conjointe (union libre)et pour des raisons ) familiale nous avons mis la maison au non de ma conjointe est ce que si la maison est vendu je peu réclamé une partie ? sachant que je n est pas mon dessus ?

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
12 sept. 2015 à 09:06
Bonjour,

"la maison achetée au non de ma conjointe est ce que si la maison est vendue je peux réclamé une partie ? "

Votre ex sur l'acte notarié est l'unique propriétaire, en cas de vente elle percevra 100% du prix de vente.

Cdlt
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