Tempete du 29/09/14
GEDEON1949
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2015 à 18:41
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2015 à 18:41
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1 réponse
aie mac
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11 sept. 2015 à 18:41
11 sept. 2015 à 18:41
bonjour
en quels lieux avez-vous lu cela?
vous ne faites pas une interprétation correcte de cet article.
à priori, rien de plus que ce qu'il a déjà fait.
j avais lu que lorsque le propriétaire ne netoye pas son terrain la catastrophe naturelle ne doit pas être pris en considération
en quels lieux avez-vous lu cela?
et vu le code des collectivités territoriales art l2213-25 il doit le faire.
vous ne faites pas une interprétation correcte de cet article.
que puis je exiger de mon assureur
à priori, rien de plus que ce qu'il a déjà fait.