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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis mai 2014, j'ai prit un logement avec ma compagne (à nos deux noms) pour un loyer de 430€. Nous avons fait la demande d'APL début juin 2014. La réponse a été qu'on ne pouvait pas bénéficier des APL.
J'avais a ce moment là mentionné que ma situation avait changé en décembre 2013 (fin de contrat CDD) où mon salaire était d'environ 1800€ Net et ma dernière paie avec les indemnités et les congés restant, j'ai eu environ 8500€ . Ils ont dit que je n'avais toujours pas le droit aux APL.
J'ai tout de suite après la fin de mon CDD retrouvé un travail en CDI (Janvier 2014) et je touche environ 1250€ NET. On a eu la naissance de notre petite en Septembre 2014 puis on c'est pacsé en Novembre 2014. et ma compagne à seulement le RSA (environ 320€) et la PAJE à 184€
Pleins de personnes dans mon entourage disent que j'aurai le droit aux APL comment j'avais un changement de situation avant la demande d'apl en juin 2014.
Des personnes pourraient me conseiller sur ce que j'ai le droit et quelles procédures puis je faire?
Merci par avance,
Christophe.
Depuis mai 2014, j'ai prit un logement avec ma compagne (à nos deux noms) pour un loyer de 430€. Nous avons fait la demande d'APL début juin 2014. La réponse a été qu'on ne pouvait pas bénéficier des APL.
J'avais a ce moment là mentionné que ma situation avait changé en décembre 2013 (fin de contrat CDD) où mon salaire était d'environ 1800€ Net et ma dernière paie avec les indemnités et les congés restant, j'ai eu environ 8500€ . Ils ont dit que je n'avais toujours pas le droit aux APL.
J'ai tout de suite après la fin de mon CDD retrouvé un travail en CDI (Janvier 2014) et je touche environ 1250€ NET. On a eu la naissance de notre petite en Septembre 2014 puis on c'est pacsé en Novembre 2014. et ma compagne à seulement le RSA (environ 320€) et la PAJE à 184€
Pleins de personnes dans mon entourage disent que j'aurai le droit aux APL comment j'avais un changement de situation avant la demande d'apl en juin 2014.
Des personnes pourraient me conseiller sur ce que j'ai le droit et quelles procédures puis je faire?
Merci par avance,
Christophe.
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1 réponse
Bonjour,
Pour l'aide au logement, ce sont les revenus 2 ans en arrière qui comptent.
Il y a possibilité d'avoir un abattement ou une neutralisation en cas de changement de situation (passage de salarié à chômeur, ou de salarié à rsaste). Dans votre cas vous êtes toujours salarié (même si vous avez un complément RSA activité). Donc ils prendront bien en compte vos revenus de 2013 où vous gagniez bien votre vie.
Pour l'aide au logement, ce sont les revenus 2 ans en arrière qui comptent.
Il y a possibilité d'avoir un abattement ou une neutralisation en cas de changement de situation (passage de salarié à chômeur, ou de salarié à rsaste). Dans votre cas vous êtes toujours salarié (même si vous avez un complément RSA activité). Donc ils prendront bien en compte vos revenus de 2013 où vous gagniez bien votre vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...