Arnaque
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment faire, mon compagnon paie l'assurance de véhicule de son ami qui a un permis étranger non reconnu en France. Par ailleurs, c'est également qui supportent les frais d'assurance, en dépit même que son ami travaille aussi.
comment faire, mon compagnon paie l'assurance de véhicule de son ami qui a un permis étranger non reconnu en France. Par ailleurs, c'est également qui supportent les frais d'assurance, en dépit même que son ami travaille aussi.
comment est libellé l'intitulé du compte?
cela n'aura pas d'influence sur le contrat (et donc sa résiliation éventuelle) mais sur son paiement.
si M et Mme (mais il y a peu de chance...), votre accord était nécessaire
par contre, si vous avez le document permettant de certifier que le conducteur usuel n'est pas habilité à conduire le véhicule, cela peut intéresser l'assureur.
et accessoirement un peu vous; si l'assureur établit lors d'un possible accident que le contrat a été souscrit en mentant sur ce point, il pourra en déclarer la nullité. cf L113-8 CdA.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792058/2015-09-10/
une paille, quoi.
en cas d'accident corporel, vous paierez tout, et en principe longtemps.
alors c'est râpé de ce côté.
si vous êtes croyante, c'est le moment de pratiquer (si ce que vous en dites sur le permis est exact).