Réparation locative

Re,
Si vous avez un chauffe eau de type "Cumulus" ballon,il faut savoir que l'entretien est du au locataire.
D'ailleurs logiquement le bailleur peut vous demander un certificat de désentartrage du ballon d'eau chaude avant de quitter les lieux.
De plus la durée de vie d'un ballon d'eau chaude type cumulus est assez réduite par rapport à une chaudière à gaz traditionnelle qui peut tenir entre 15 et 20 ans sans soucis.
Un cumulus arrive en bout de course au bout de 5 ou 6 ans ça va très vite surtout si il n'est pas détartré régulièrement ( problème de fuite et de mise en sécurité) tout dépend aussi de la qualité du ballon ( résistance noyées ou résistance isolées dans la masse)
Les résistances au contact de l'eau ne font pas long feu.
Si le ballon est mort (fin de vie ) c'est au propriétaire à le remplacer.

pour le chauffe eau g brancher dans une autre prise et depuis sa dijoncte plus, donc je pense a un probleme dans le circuit électrique, est tjrs a ma charge??

aussi à charge bailleur.
faites lui en part en en gardant trace.

au seul et unique motif inopérant qu'elle imposait la dépose du bloc résistance, sans rechercher, comme il était invité si cette opération n'était pas assimilable au simple nettoyage du bloc de chauffe relevant de l'entretien courant et de la maintenance de l'installation le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er et 4 du décret n° 87-712 du 26 août 1987 ;


Bonjour,

le détartrage d'un ballon d'eau chaude est à charge du bailleur.

ha bon alors pourquoi il a perdu son procès en cassation, M. Y... est bien le bailleur .


Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;

Vous n'avez pas bien compris l'arrêt.( l'erreur est humaine je ne vous en veux pas)
Je vous invite a un apprentissage éclair de la langue Française.
Cordialement.

Si le propriétaire n'avait fait que le détartrage il aurait pu prendre les frais sur la caution.
Mais comme l'opération qu'il a demandé au plombier n'était pas assimilable au simple nettoyage et de la maintenance( c'est ce que dit la cour de cassation).

En fait pour faire simple la résistance était morte, le propriétaire l'a faite changée en voulant faire payer cette réparation au locataire.
mais cette manoeuvre malhonnête n'a pas fonctionné.




Dans cet arrêt le propriétaire a perdu par qu'il a facturé le détartrage lors d'une opération de dépose du bloc résistance ( qui reste à sa charge).
Il a profité de cette opération pour facturer en même temps le détartrage ce qui est illégal.
Je reformule pour que vous compreniez bien.

Je persiste a dire que le détartrage des ballons d'eau chaudes restent a la charge des locataires: C'est de l'entretien courant.

decret 87-712

e) Eviers et appareils sanitaires :

Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

¨PS:

Un petit conseil pour les nouveaux locataires:

Demandez au bailleur de vous fournir un certificat de détartrage récent.
Si le bailleur ne peut pas,parce qu'il n'a pas fait l'entretien: Notez le dans l'état entrant des lieux.
Dans ces conditions si par manque de chance ça tombe sur vous,votre responsabilité sera libérée.
En sens contraire,ne venez pas râler si le proprio vous oblige a faire un détartrage avant de quitter les lieux.

Bonne journée.