Porter plainte contre son propriétaire
mamanine10
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons plusieurs immeuble gérer par un cabinet et appartenant au même propriétaire.
Nous pensons à entamer une action en justice car ils n'entretiens pas le parties communes, ils ne finis pas les travaux entamés, il n'entretient pas le jardin, il n'a pas relié l'immeuble à la terre (on se prend des coups de jus), il n'entretient pas les volets et ils tombent et ne sont pas remplacés, il n'entretient pas les caves, il a juste changé une fenêtre cassée dans le hall et a changé les tuyaux plombés avec la pression du service d'hygiène de la mairie.
Merci pour votre aide.
Mama
Nous habitons plusieurs immeuble gérer par un cabinet et appartenant au même propriétaire.
Nous pensons à entamer une action en justice car ils n'entretiens pas le parties communes, ils ne finis pas les travaux entamés, il n'entretient pas le jardin, il n'a pas relié l'immeuble à la terre (on se prend des coups de jus), il n'entretient pas les volets et ils tombent et ne sont pas remplacés, il n'entretient pas les caves, il a juste changé une fenêtre cassée dans le hall et a changé les tuyaux plombés avec la pression du service d'hygiène de la mairie.
Merci pour votre aide.
Mama
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1 réponse
bonjour,
quel est votre question ?
engager une action en justice pourquoi pas, mais pas porter plainte, c'est un conflit civil.
il sera nécessaire de faire constater les malfaçon par un huissier ou un expert, voyez si vous avez une assistance juridique avec votre assurance qui pourra prendre en charge et vous orienter
quel est votre question ?
engager une action en justice pourquoi pas, mais pas porter plainte, c'est un conflit civil.
il sera nécessaire de faire constater les malfaçon par un huissier ou un expert, voyez si vous avez une assistance juridique avec votre assurance qui pourra prendre en charge et vous orienter