Locataire bail différent de celui qui perçoit l'APL : possible ?

tac2015 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015 - Modifié par tac2015 le 8/09/2015 à 17:59
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 9 sept. 2015 à 19:36
Bonjour,

Je cherche à louer un T2 à Toulouse depuis plusieurs mois déjà, mais mon dossier est presque systématiquement refusé dû à mon profil :
- j'ai crée une SARL il y a moins de 6 mois,
- pas de revenus versés actuellement,
- ma seule ressource est pour le moment le RSA socle.

J'ai pourtant mes parents qui sont prêts à se porter garants et qui eux, ont un profil plutôt rassurant, et ma société participerait au loyer puisque je travaille de chez moi, mais il n'y a rien à faire, mon dossier passe est généralement refoulé en bas de la pile. Les agences et prioritaires préfèrent des CDI (ce que conçois) ou même des étudiants avec garant (ce que je conçois beaucoup moins : je ne comprends pas pourquoi c'est plus rassurant qu'un actif avec garant, surtout qu'un étudiant est rarement un locataire durable..!).

Mes parents m'ont donc proposé de constituer le dossier de location en leur nom, mais qu'en serait-il des APL si nous procédons comme ça ?

Je n'en perçois pas actuellement (logée chez des proches), mais d'après les simulations faites avec la CAF, j'aurais droit à un peu plus de 250€. Mais est-ce que je peux constituer un dossier de demande d'APL si ce sont mes parents qui sont ceux qui apparaissent comme locataires sur le bail ? J'imagine qu'ils pourraient me sous-louer l'appartement, mais ça viendrait impacter leurs impôts, ce qui n'est évidemment pas le but.

L'agence immobilière est prête à valider mon dossier si c'est au nom de mes parents (elle est au courant de ma démarche), mais est-ce qu'elle peut me remettre un document stipulant que, bien que mes parents sont les locataires stipulés sur le bail, je suis la résidente de l'appartement et celle qui paye loyer et charges ? Sur le site de la CAF, il est écrit que les pièces suivantes sont demandées pour justifier sa demande d'APL :
- pièce d'identité valide
- RIB
- attestation de loyer ou de résidence, jointe à votre demande, complétée, datée et signée par le propriétaire ou le gestionnaire du foyer.

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Marion
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2 réponses

ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123
Modifié par ptiboy le 9/09/2015 à 00:35
bonjour

tes parents locataires, tu ne pourras toucher l'apl

tu dis que tes parents ont un profil rassurants de garants, pourtant ton dossier est systématiquement rejeté
sont t'ils si rassurants que ça?
quels sont leurs revenus annuels, et leur taux d'endettement, et le prix des loyers des appart, que tu veut?

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tac2015 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015
9 sept. 2015 à 10:25
Bonjour ptiboy,

Mes parents sont retraités avec des revenus de plus de 4000€ par mois, comparé à un cadre qui gagne aussi bien sa vie, ils ont donc l'avantage de la sécurité du revenu, un cadre peut perdre son emploi. Je ne connais pas exactement leur taux d'endettement, mais il est faible, ça reste une certitude.

Je cherche un appartement entre 40 et 50 m2 pour un budget max de 700€ charges comprises.

Mon dossier est souvent rejeté avant même une visite, car certains propriétaires (notamment ceux qui confient leurs biens à des agences) ont souscrit une assurance les protégeant des loyers impayés, et ces assurances soit n'acceptent pas les cautions de retraités (même si c'est rare), soit ils n'acceptent pas les cautions du tout.

En l'occurrence, c'est le deuxième cas qui m'empêche de déposer le dossier avec mes parents comme garant, et mon dossier seul n'étant bien sûr pas suffisant, mes parents me proposer de louer en leur nom, sauf que ça veut dire renoncer à l'APL, ce que je ne peux pas me permettre pour l'instant.
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123
9 sept. 2015 à 17:07
bonjour

c'est très étonnant, qu'un garant, ayant des revenus mensuels représentant entre 5 et 6 fois le loyer, soit écarté, pour garantie insuffisante
car pour le loueur, ça ne représente pas une pas une garantie, de moindre valeur, qu'une assurance loyer impayés!

de plus, pourquoi une assurance loyer impayés, n'accepterait pas des retraités, gagnant 400 euros/mois?

de qui tient tu, ces explications?
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tac2015 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2015
9 sept. 2015 à 17:28
C'est l'assureur proposant cette assurance anti-impayés aux propriétaires, qui exclu toute forme de caution. Certaines assurances loyer impayé permettent une location avec caution, mais la majorité l'interdit. C'est une clause imposée pour pouvoir souscrire l'assurance en question, par conséquent, l'agence immobilière en charge de la location derrière le propriétaire se retrouve obligée de travailler avec ces critères de sélection.

Pourquoi certaines de ces assurances excluent les retraités (même si encore une fois, c'est rare), je ne sais pas exactement, peut-être craignent-ils l'augmentation des probabilités de soucis de santé avec l'âge..? Je ne vois pas vraiment d'autre explication.

Ces informations me viennent de l'agent immobilier qui traitait mon dossier sur ma dernière tentative de location (échouée) et d'un ami de mes parents, lui aussi agent immobilier.
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123
9 sept. 2015 à 19:36
je ne comprends pas alors la position de l'assurance, car avec une caution, elle n'auras alors en cas d'impayé de loyer, même pas à sortir ses sous, ce sera alors tout bénéfice

demande directement à un assureur
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