Garde alternée déménagement
kalouk
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8 sept. 2015 à 11:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 sept. 2015 à 12:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 sept. 2015 à 12:34
Bonjour,
actuellement séparée du père de ma fille de 3 ans depuis avril 2014, j'aimerais savoir quelles démarches faire pour changer ma fille d'école? nous avons notre fille en garde alternée une semaine chacun et 2 semaines les vacances d'été. Nous ne sommes pas passer devant le JAF car jusqu'à présent tout ce passait relativement bien. Il a choisit de vivre à st armel et d'inscrire en septembre 2014 notre fille à l'école publique de ce bourg. N'ayant pas de contrainte (car en CDD), me sentant coupable de l'avoir quitté (et donc de lui avoir fait du mal) et sachant que ça allait être provisoire; je me suis installée dans un bourg limitrophe Bourgbarré. Pour également éviter les conflit, je l'ai laissé choisir pour les vacances quand il voulait la prendre. Je suis de nouveau en couple depuis août 2014 nous avons pour projet de vivre ensemble et de prendre une maison avec jardin étant donné que nous sommes en appartement et pour le bien être de ma fille. Pour des raisons personnelles et le travail de mon nouveau compagnon( car je suis toujours en CDD) nous souhaitons nous installer dans le nord de rennes du coté de liffré avant la fin de l'année. J'aimerais continué la garde alternée car elle nous convient à tous mais pour l'école de mafille cela reste compliqué. (fatigabilité, dépenses essences...) Mon ex travaille à cesson-sévigné et au long champs à rennes à mi chemin de liffré st armel. Est ce possible de mettre ma fille dans une école à proximité de son travail? si oui quelles sont les démarches? si mon ex n'est pas d'accord doit-on faire appel au juge des affaires familiales? merci
actuellement séparée du père de ma fille de 3 ans depuis avril 2014, j'aimerais savoir quelles démarches faire pour changer ma fille d'école? nous avons notre fille en garde alternée une semaine chacun et 2 semaines les vacances d'été. Nous ne sommes pas passer devant le JAF car jusqu'à présent tout ce passait relativement bien. Il a choisit de vivre à st armel et d'inscrire en septembre 2014 notre fille à l'école publique de ce bourg. N'ayant pas de contrainte (car en CDD), me sentant coupable de l'avoir quitté (et donc de lui avoir fait du mal) et sachant que ça allait être provisoire; je me suis installée dans un bourg limitrophe Bourgbarré. Pour également éviter les conflit, je l'ai laissé choisir pour les vacances quand il voulait la prendre. Je suis de nouveau en couple depuis août 2014 nous avons pour projet de vivre ensemble et de prendre une maison avec jardin étant donné que nous sommes en appartement et pour le bien être de ma fille. Pour des raisons personnelles et le travail de mon nouveau compagnon( car je suis toujours en CDD) nous souhaitons nous installer dans le nord de rennes du coté de liffré avant la fin de l'année. J'aimerais continué la garde alternée car elle nous convient à tous mais pour l'école de mafille cela reste compliqué. (fatigabilité, dépenses essences...) Mon ex travaille à cesson-sévigné et au long champs à rennes à mi chemin de liffré st armel. Est ce possible de mettre ma fille dans une école à proximité de son travail? si oui quelles sont les démarches? si mon ex n'est pas d'accord doit-on faire appel au juge des affaires familiales? merci
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Poisson92100
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8 sept. 2015 à 12:18
8 sept. 2015 à 12:18
bonjour
Il st toujours préférable m^me quand on est d'accord, de faire valider la garde par un JAF...
Dans votre cas le changement d'école nécessite l'accord explicite des deux parents (et de l'école qui acceptera de l'inscrire ce qui n'est pas gagné si aucun des deux n'habite dans la commune). Une ecole qui accepterai d'inscrire sans les deux accord commeterait une faute.
En cas de non accord il faut faire trancher par le JAF...qui si l'enfant a débuté son année scolaire sera réticent à autoriser un changement en cours d'année mais sensible au fait que cela limite les km parcourus par l'enfant...
Il st toujours préférable m^me quand on est d'accord, de faire valider la garde par un JAF...
Dans votre cas le changement d'école nécessite l'accord explicite des deux parents (et de l'école qui acceptera de l'inscrire ce qui n'est pas gagné si aucun des deux n'habite dans la commune). Une ecole qui accepterai d'inscrire sans les deux accord commeterait une faute.
En cas de non accord il faut faire trancher par le JAF...qui si l'enfant a débuté son année scolaire sera réticent à autoriser un changement en cours d'année mais sensible au fait que cela limite les km parcourus par l'enfant...
8 sept. 2015 à 12:33
8 sept. 2015 à 12:34