Alourdissement peine suspension
Bonjour,
En octobre 2014 j'ai subi une suspension administrative de 5 mois de suspension de permis pour excès de vitesse .
J'ai récupéré mon permis à l'issue de ce délai .(mars)
début septembre 2015 je reçois un arrêté du tribunal: 10 mois de suspension de permis.
Je veux simplement savoir si ces 10 mois comptent à partir d'octobre 2014 ou si je suis privé de permis à nouveau 5 mois à partir de septembre 2015?
Merci pour votre avis
En octobre 2014 j'ai subi une suspension administrative de 5 mois de suspension de permis pour excès de vitesse .
J'ai récupéré mon permis à l'issue de ce délai .(mars)
début septembre 2015 je reçois un arrêté du tribunal: 10 mois de suspension de permis.
Je veux simplement savoir si ces 10 mois comptent à partir d'octobre 2014 ou si je suis privé de permis à nouveau 5 mois à partir de septembre 2015?
Merci pour votre avis
4 réponses
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ContributeurBonjour,
La durée de la suspension administrative, 5 mois que tu as déjà endurée, est à valoir sur la durée totale de la suspension administrative.
Il te reste donc bien 5 mois à purger.
Errare humanum est, perseverare diabolicum. -
merci.
Donc je vais perdre une deuxième fois mon travail! -
ContributeurPeut-être pas si tu remplis les conditions pour obtenir un Permis blanc.
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réponse tardive.
J'ai mal interprété l'arrêté du tribunal.
Il était fait mention du montant de l'amende et d'une peine complémentaire de 5 mois de suspension de permis.
Il ne s'agissait pas d'une peine s'ajoutant au 5 mois déjà purgés mais de la sanction administrative initiale validée par le juge..
Ouf!
La législation juridique et financière évolue en permanence...