Alourdissement peine suspension
ammonite
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ammonite Messages postés 55 Statut Membre -
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Bonjour,
En octobre 2014 j'ai subi une suspension administrative de 5 mois de suspension de permis pour excès de vitesse .
J'ai récupéré mon permis à l'issue de ce délai .(mars)
début septembre 2015 je reçois un arrêté du tribunal: 10 mois de suspension de permis.
Je veux simplement savoir si ces 10 mois comptent à partir d'octobre 2014 ou si je suis privé de permis à nouveau 5 mois à partir de septembre 2015?
Merci pour votre avis
En octobre 2014 j'ai subi une suspension administrative de 5 mois de suspension de permis pour excès de vitesse .
J'ai récupéré mon permis à l'issue de ce délai .(mars)
début septembre 2015 je reçois un arrêté du tribunal: 10 mois de suspension de permis.
Je veux simplement savoir si ces 10 mois comptent à partir d'octobre 2014 ou si je suis privé de permis à nouveau 5 mois à partir de septembre 2015?
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4 réponses
Bonjour,
La durée de la suspension administrative, 5 mois que tu as déjà endurée, est à valoir sur la durée totale de la suspension administrative.
Il te reste donc bien 5 mois à purger.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La durée de la suspension administrative, 5 mois que tu as déjà endurée, est à valoir sur la durée totale de la suspension administrative.
Il te reste donc bien 5 mois à purger.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
réponse tardive.
J'ai mal interprété l'arrêté du tribunal.
Il était fait mention du montant de l'amende et d'une peine complémentaire de 5 mois de suspension de permis.
Il ne s'agissait pas d'une peine s'ajoutant au 5 mois déjà purgés mais de la sanction administrative initiale validée par le juge..
Ouf!
J'ai mal interprété l'arrêté du tribunal.
Il était fait mention du montant de l'amende et d'une peine complémentaire de 5 mois de suspension de permis.
Il ne s'agissait pas d'une peine s'ajoutant au 5 mois déjà purgés mais de la sanction administrative initiale validée par le juge..
Ouf!
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