Alourdissement peine suspension
ammonite
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ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 14 oct. 2015 à 13:44
ammonite Messages postés 55 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 14 oct. 2015 à 13:44
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 7/09/2015 à 21:13
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Bonjour,
La durée de la suspension administrative, 5 mois que tu as déjà endurée, est à valoir sur la durée totale de la suspension administrative.
Il te reste donc bien 5 mois à purger.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La durée de la suspension administrative, 5 mois que tu as déjà endurée, est à valoir sur la durée totale de la suspension administrative.
Il te reste donc bien 5 mois à purger.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
ammonite
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7 sept. 2015 à 21:38
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merci.
Donc je vais perdre une deuxième fois mon travail!
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jmp59
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7 sept. 2015 à 21:46
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Peut-être pas si tu remplis les conditions pour obtenir un Permis blanc.
dany311
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7 sept. 2015 à 22:52
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bjr
çà fait bien longtemps qu'il n'est plus délivré de Permis dit "" blanc ""
c'est vraiment exceptionnel
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jmp59
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7 sept. 2015 à 23:06
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ammonite
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14 oct. 2015 à 13:44
14 oct. 2015 à 13:44
réponse tardive.
J'ai mal interprété l'arrêté du tribunal.
Il était fait mention du montant de l'amende et d'une peine complémentaire de 5 mois de suspension de permis.
Il ne s'agissait pas d'une peine s'ajoutant au 5 mois déjà purgés mais de la sanction administrative initiale validée par le juge..
Ouf!
J'ai mal interprété l'arrêté du tribunal.
Il était fait mention du montant de l'amende et d'une peine complémentaire de 5 mois de suspension de permis.
Il ne s'agissait pas d'une peine s'ajoutant au 5 mois déjà purgés mais de la sanction administrative initiale validée par le juge..
Ouf!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2015 à 23:06
Dsl, erratum : il faut lire sanction judiciaire