Salaire et solde de tout compte bloqué par l'employeur.

Nicolas - 7 sept. 2015 à 18:30
 Nicolas - 7 sept. 2015 à 20:37
Bonjour à tous,

J'ai un souci avec mon employeur, dont je suis en train de me séparer sous le régime de la rupture conventionnelle. Mon dernier jour effectif de travail était le 13/08/2015, date à laquelle j'affichais un solde positif de 9 jours de congés et 6 RTT.
Mon métier est d'expertiser et racheter des véhicules pour le compte de la société. En rachetant un véhicule, je me suis aperçu que le pare-brise était fendu. Pour ne pas faire subir de coût à la société, j'ai fait procéder au remplacement du pare-brise en faisant facturer l'intervention à mon nom, et à mon nom seul. J'ai obtenu l'accord du garagiste pour qu'il n'encaisse mon chèque qu'après que j'aie moi-même été remboursé par l'assureur du propriétaire précédent (remboursement qui semble très long à arriver). Le carrossier est passé en mon absence pour demander à quel moment il pourrait poser mon chèque.
Aujourd'hui, l'employeur refuse de me verser mon salaire d'août et mon solde de tout compte, au motif que la facture du pare-brise n'est pas acquittée. Ils m'ont écrit par mail que la somme de 3696€ resterait bloquée une fois le garage payé.
Or, ils ne sont impliqués en rien dans la relation entre le garage qui a remplacé le pare-brise et moi, même s'il s'agissait d'une voiture rachetée dans le cadre de mon travail.
La situation est tendue car je n'ai donc pas perçu de salaire depuis Juillet.
J'espère avoir indiqué toutes les informations utiles.
Merci par avance à ceux qui auront l'amabilité de me donner une piste...

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 sept. 2015 à 19:08
bjr
franchement vous cherchez des baguettes pour vous faire batre
vous avez fait une erreur sur un achat ok mais c'était lors de votre travail donc vous n'avez pas à payer la facture
je dirai meme si je vais un peu plus loin que ce serait une tentative d'escroquerie à l'assurance et que l'assurance se méfie aussi
maintenant que vous avez mis la main dans le pot de confiture deux solutions soit vous payez le garagiste soit vous demandez votre solde de tout compte à l'employeur sachant que s'il fait copie de votre chèque vous etes mal
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Bonjour Tania 57,
On ne peut en aucun cas parler d'escroquerie à l'assurance car le client auquel j'ai racheté cette voiture a bien procédé à une déclaration auprès de son assureur, que je me suis fait confirmer par téléphone avant de finaliser la transaction. J'ai fait procéder au remplacement du pare-brise uniquement pour éviter de retarder la revente de cette voiture par le siège.
Il n'a jamais été question de masquer une erreur de ma part, qui n'aurait d'ailleurs eu strictement aucune conséquence vis-à-vis de mon employeur.
Ma question portait sur la légitimité ou non du blocage de mon salaire d'Août et maintenant de mon solde de tout compte.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 sept. 2015 à 19:59
l'assurance rembourse l'assuré (arreté moi si je me trompe) donc pourquoi avoir fait un chèque à votre nom
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L'assureur (Eurofil) m'a indiqué que le sinistre survenu avant la vente du véhicule par le client était "naturellement" pris en charge. Seule différence, la voiture étant vendue, ils ne règlent pas le réparateur directement, ce qui m'imposait de faire l'avance. C'est pour éviter ce genre de déconvenue pour l'acheteur suivant de la voiture que j'ai procédé ainsi.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
7 sept. 2015 à 20:21
c'est vraiment compliqué votre truc et je comprends votre employeur
vous déduisiez le prix du pare brise du prix de vente et tout le monde était content
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Merci pour vos réponses Tania 57, c'est très aimable de votre part. Mais j'ai l'impression que mon employeur bloque les sommes sans motif valable. Il aurait pu faire de même si mon propriétaire s'était présenté en me réclamant mon loyer... Comment peut-il s'opposer au paiement de salaire sans titre exécutoire? Pourquoi s'y oppose-t'il alors qu'il n'y a aucun litige avec le carrossier? Peut-il opposer au paiement de mon salaire une "affaire" à laquelle il est étranger, sans que quiconque le lui ait demandé?
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