Demande de renseignements
Résolu
mamie4249
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lundi 7 septembre 2015
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7 septembre 2015
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7 sept. 2015 à 11:04
jodos Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 8 sept. 2015 à 16:38
jodos Messages postés 62 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 8 sept. 2015 à 16:38
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
jodos
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62
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jeudi 22 avril 2010
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26 février 2016
36
8 sept. 2015 à 16:38
8 sept. 2015 à 16:38
Bonjour,
Tout d'abord toutes mes condoléances,
Si vous avez adressé à la banque l'acte de décès, les démarches vont se faire pour que les contrats soient remboursés sur le compte de votre fils
A voir si un bénéficiaire était désigné sur le contrat, si rien n'était enregistré la clause par défaut s'appliquera à savoir le conjoint non séparé non divorcé à défaut les descendants et à défaut les ascendants
N'hésitez pas à questionner la banque et bon courage
Tout d'abord toutes mes condoléances,
Si vous avez adressé à la banque l'acte de décès, les démarches vont se faire pour que les contrats soient remboursés sur le compte de votre fils
A voir si un bénéficiaire était désigné sur le contrat, si rien n'était enregistré la clause par défaut s'appliquera à savoir le conjoint non séparé non divorcé à défaut les descendants et à défaut les ascendants
N'hésitez pas à questionner la banque et bon courage