Combles aménagés ou aménageables
GERARD
-
6 sept. 2015 à 16:53
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 sept. 2015 à 18:06
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 6 sept. 2015 à 18:06
A voir également:
- Combles aménagés ou aménageables
- Combles aménagés sans autorisation - Forum Immobilier
- Trappe d'accès aux combles obligatoire - Forum Immobilier
- Je n'ai pas d'accès aux combles pour diagnost ✓ - Forum Immobilier
- Différence entre combles aménageables et aménagés - Forum Immobilier
- Aménagement combles sans fenêtre - Forum Immobilier
1 réponse
dany311
Messages postés
20867
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 332
6 sept. 2015 à 18:06
6 sept. 2015 à 18:06
bonjour
pour ces 3 pièces la surface habitable
- deux chambres légèrement mansardées avec fenêtres et radiateurs de 9.5 m² au sol (dont 8.2 m² de + de 1.80 m de haut), et revêtement de sol et murs
- une pièce d'env. 8 m² de + de 1.80 m de haut, sans fenêtre, sans revêtement sol et murs, sans radiateur
c'est 8.2 + 8.2 + 8 = 24.4 M2
pour les autres pièces ; c'est 18 M2 + 12 m2
toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80M ne peut être
prise comme surface habitable
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041453/2019-09-01/
ET
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435
cdlt
pour ces 3 pièces la surface habitable
- deux chambres légèrement mansardées avec fenêtres et radiateurs de 9.5 m² au sol (dont 8.2 m² de + de 1.80 m de haut), et revêtement de sol et murs
- une pièce d'env. 8 m² de + de 1.80 m de haut, sans fenêtre, sans revêtement sol et murs, sans radiateur
c'est 8.2 + 8.2 + 8 = 24.4 M2
pour les autres pièces ; c'est 18 M2 + 12 m2
toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80M ne peut être
prise comme surface habitable
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041453/2019-09-01/
ET
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435
cdlt