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Saisie Immobilière

pascal17300 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 6 sept. 2015 à 12:57
pascal17300 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 6 sept. 2015 à 16:59
Bonjour, pour faire cour, j'ai tout perdu emploi, femme, maison (bientôt) et maintenant au chaumage après de longue année de travail jusqu'à 50 ans je perçois du rsa 500balles, bref!! je dois signer une signification d'attribution de droit immobilier avant saisie de ma maison chez un huissier, je dois cent soixante mille euros à la banque et je n'est pas un rond du moins je n'arrive pas a faire face à cette dette bancaire, alors pour gagner du temps je voudrais faire un bail de 99 ans à l'un de mes enfants de façon à pouvoir l'habiter officieusement, ma question et de savoir qu'es ce que cela implique? si ma maison peut être saisie malgré le bail? si oui, es ce que je peut l'habité? si la saisie peut dénoncer le bail? merci de votre aide..

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
6 sept. 2015 à 13:05
Bonjour,

Soustraire un bien de cette façon, c'est frauduleux.
Autre solution est de faire un dossier de surendettement.
Voir l'assistante sociale pour le montage du dossier.
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Réponse 2 / 2
pascal17300 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
6 sept. 2015 à 16:30
peut être c'est frauduleux, mais j'ai travaillé dur pour cette grande maison elle est tout pour moi d'une part et d'autre par je vais me retrouver sans rien et a la rue à cinquante balaie alors que faire quand il vous reste que ça, c'est une façon peut être pour préserver ce bien de faire un bail emphytéotique de 99 ans si le droit me donne le pouvoir.
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william049
6 sept. 2015 à 16:35
Si le doit vous donne le pouvoir de faire un faux : louer à un enfant une maison que vous allez occuper avec un loyer fictif !

Vous n'avez pas encore assez de problèmes ? vous en voulez d'autres ?
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pascal17300 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 > william049
6 sept. 2015 à 16:59
non!! bien sur que non!! je veux sauver les billes, tout simplement, je veux gagner du temps et le temps vous le savais , c'est de l'argent, repoussé les échéances et procédure au maximum, je ne demande pas que l'on me face la belle moral, je le sais très bien et le droit qui donne pouvoir n'est pas faux, je cherche des solutions qui pourrons un jour peut être aussi vous servir dans des situations comme celle si que je vous ne souhaite pas de vivre!!
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