mur de soutenement et muret

Question

Bonjour, 


j'ai réaliser un mur de soutenement sur mon terrain (à 1m de la limite) pour créer des places de stationnement. ce mur fait une cinquantaine de mètres.
j'ai creuser sur la partie haute de mon terrain.
Il est plus haut de 20cm que le terrain a soutenir (entre 20 et 90 cm).
Ce mur ne gêne en rien la vue ou la securité du voisin du dessus, (30 cm de béton ferraillée, semelle conforme, drainage, couvertine béton et enduit comme les facades de l'habitation)
la mairie me pose des problème car le PLU stipule qu'il doit être à 1.90 m de la limite séparative mais les textes ne sont pas clairs car il donne exemple sur un mur de soutènement en partie basse de terrain avec remblai et forcement gêne et risque pour le voisin du dessous
A partir de quelle hauteur de terre retenue considère t'on un mur de soutènement plutôt qu'un muret ?
Quelle est la hauteur retenue pour  la hauteur : celle des terre du dessus au la hauteur totale du mur ?
si je décaisse la bande de 1 m de terre derriere le mur avec une pente de 50% (autoriser dans le PLU), les terres à retenir serait moins haute de 50 cm. le mur ne soutiendrait plus rien d'un coté et 40 cm de terre en bout. est ce la solution ?

seconde option: céder au voisin ma bande de 1m de terrain et faire devenir le mur mitoyen.

je vous remercie d'avance
stephane

kasom · Answer

bonjour

Je ne comprends rien: un mur de soutènement est censé soutenir la terre, il est donc mis en limite de terrain et non à 1.9 m ou m^me à 1 m 

et c'est le propriétaire du terrain du dessous qui doit le construire si celui ci a creusé ....

hors vous êtes au dessus ?

aie mac · Answer

bonjour

 le PLU stipule qu'il doit être à 1.90 m de la limite séparative mais les textes ne sont pas clairs 
pouvez-vous retranscrire le libellé exact du règlement et le titre du chapitre concerné?

stephanehery · Answer

bonjour

j'apporte des éclaircissement: c'est moi qui ai décaissé le terrain et bâti ce mur.  Je l'ai fait à 1 m de la limite de propriété, c'est pour pouvoir creusé les fondations qui sont plus large que le mur et qui sont faite dans les règles de l'art (50 cm de déport coté terrain à soutenir pour 1m de haut) et éviter que la terre tombe durant le montage du mur.

Pour ce qui est du PLU:
Hauteur maxi 1 m calculée par rapport au sol fini après travaux
ils ne pourront être implantés à une distance inférieure à 1.9 m par rapport à la limite séparative.
En cas d'implantation à 1.9m, le sol fini après travaux ne pourra dépasser une pente de 50%.

merci

aie mac · Answer

Pour ce qui est du PLU: 
vous ne répondez pas à la seconde partie de ma question: dans quel chapitre?
parce que limite séparative s'applique en principe à celles entre lots ou parcelles contiguës et non à celle entre parcelle et voie (dans ce cas - si elle est publique - c'est un alignement).
ce d'autant que la distance de 1,90m ne peut - à mon avis - que faire référence à la distance minimum requise par le code civil pour ce qui est des vues droites sur les fonds voisins; imposer ce recul réglementairement éviterait - en principe - ce genre de litiges dus le plus souvent à l'ignorance des textes.
telle que vous décrivez la situation, l'implantation de votre mur se situe le long de la limite sur voie.
en ce cas, rien ne me semble devoir s'y opposer.

stephane74 · Answer

C'est l'article UD 11 du PLU - aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.
chapitre IV- Dispositions concernant les murs de soutenement
La parcelle qui est au dessus de mon mur n'est pas une voie mais un terrain agricole privé

aie mac · Answer

La parcelle qui est au dessus de mon mur n'est pas une voie mais un terrain agricole privé
OK; du coup, j'ai relu vos messages pour comprendre la situation qui n'est pas (du tout) celle que j'envisageais.
le moins qu'on puisse dire est que la rédaction de cet article est très maladroite puisque, comme vous l'indiquez aussi, adaptée au cas du remblai et absolument pas à celui du déblai.
et textuellement, votre mur est hors réglement.
du coup, la solution de décaisser en arrière est sans doute celle qui pourrait être envisagée, si l'implantation de muret qu'il deviendrait est elle-même autorisée ainsi par le PLU.

Mur de soutenement et muret

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