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Mado
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, quels sont les droits d un associe d une sci (maison) possédant 50 pour cents des parts mais non gerant, ne vivant plus dans les lieux mais payant la moitié du crédit emprunté et le gérant occupant en permanence le bien.
Merci, reste en attente de vos reponses
Merci, reste en attente de vos reponses
1 réponse
Bonjour
"quels sont les droits d un associe d une sci (maison) possédant 50 pour cents des parts mais non gerant,"
Il a les droits d'un associé d'une SCI qui sont indiqués dans les statuts.
En cas de désaccord entre 2 associés 50-50 il n'y a que le juge qui peut trancher.
préciser votre question quel est le litige entre vous ?
Cdlt
"quels sont les droits d un associe d une sci (maison) possédant 50 pour cents des parts mais non gerant,"
Il a les droits d'un associé d'une SCI qui sont indiqués dans les statuts.
En cas de désaccord entre 2 associés 50-50 il n'y a que le juge qui peut trancher.
préciser votre question quel est le litige entre vous ?
Cdlt
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