Agent Co - Clause de non concurrence

Bonjour,

Je suis actuellement sous contrat d'agence avec une entreprise proposant à des restaurateurs du référencement sur une application mobile ainsi qu'un site internet.

En cas de multi-contrats il est stipulé :
"1.7. L'Agent est libre d'accepter la représentation d'autres mandants, mais s'interdit toutefois d'exercer personnellement une activité concurrente de celle du Mandant et/ou de représenter des produits concurrents à ceux du Mandant."


La clause de non concurrence en cas de rupture :

9.4. Pendant une période de douze (12) mois à compter de la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, l'Agent s'interdit de proposer à la vente ou prospecter, directement ou indirectement, toute clientèle située sur le Territoire pour des produits concurrents des Produits.

En cas de non respect de cette clause de non-concurrence, le Mandant pourra réclamer à l'Agent une indemnité égale au montant total des commissions perçues par l'Agent au titre du Contrat au cours des douze (12) derniers mois précédents la fin dudit Contrat.


On m'a proposé un contrat pour mettre à disposition des sets de table à des restaurateurs qui sont financés par des entreprises qui y mettent leur pub.

Est-ce possible pour moi dans la mesure ou j'irai prospecter la même typologie de clientèle, pour un produit de communication ?

A savoir que les 2 codes APE des entreprises ne sont pas les mêmes, la clause s'applique-t-elle dans ce cas ?


On m'a proposé un contrat pour vendre des sites internet, la cette fois ci je suppose que c'est un produit concurrent ?

Merci pour vos réponses.