Ventes sans facture ... Signaler CORA - Dernière réponse le 5 sept. 2015 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir la vraie définition du vente sans FACTURE 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonjour Regardez ici http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml#N1007E Cdt Discussions similaires L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Facture privative sans devis LR frais bancaire cic imili2024 Facture sans TVA Didierj43 Réclamation d'une facture 1 an après sylvero Sujet Précédent Sujet Suivant
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