Un fonctionnaire peut-il créer une entreprise
damien8656
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4 sept. 2015 à 22:47
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 5 sept. 2015 à 17:11
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 5 sept. 2015 à 17:11
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1 réponse
CHOMIR
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29 juillet 2017
612
5 sept. 2015 à 17:11
5 sept. 2015 à 17:11
Bonjour,
C'est possible sous certaines conditions et limité dans le temps.
Fonctionnaire et créateur d'entreprise : les règles
droit-finances.commentcamarche.net > ... > Création d'entreprise
et
Fonctionnaire - APCE, agence pour la création d'entreprises ...
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-droits-obligations
cdt
C'est possible sous certaines conditions et limité dans le temps.
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