Remboursement trop perçu

Douffifille Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 4 sept. 2015 à 17:53
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 sept. 2015 à 17:56
Bonjour,
La sécurité sociale nous demande un remboursement de trop perçu de751€ Suite au décès de mon père en février dernier..celui-ci touchait une pension d'invalidité.Nous avons déclaré son décès directement à la sécurité sociale et nous sommes retourné à plusieurs reprises pour divers renseignements concernant les démarches à suivre pour le capital décès et notamment pour s'assurer qu'ils avaient bien reçu l'acte de décès et être sur que nous étions en ordre avec eux. Nous avons signalé le paiement d'invalidité que nous avons reçu au mois de mars c'est à dire un mois après le décès. Fin juillet la sécurité sociale nous demande le remboursement de ce trop perçu alors je voudrais savoir si nous sommes obligés de rembourser sachant que c'est une erreur de leur part.merci de me répondre.

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
4 sept. 2015 à 17:56
Bonjour,

erreur ou pas, vous devez rembourser ce trop-perçu. Mais dans la mesure où l'erreur vient de leur part, vous pouvez demander un étalement des remboursements.

Cordialement
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