Compte bloqué

POUPY35 -  
Bonjour,
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire sans en prévenir le détenteur du compte ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. sleepy00
    Bonjour

    Avec un titre exécutoire oui
    mais en théorie la personne sait qu'il existe une décision de justice ou autre titre exécutoire contre elle.
    1. POUPY35 Auteur
      merci pour votre réponse

Discussions similaires

Compte PayPal et fonds bloqués
Wallens

4 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400

19 réponses
Compte bloqué Nickel
OdiOrdi

10 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola

5 réponses
Compte nickel bloqué que faire
gerard

5 réponses