Compte bloqué

POUPY35 -  
Bonjour,
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire sans en prévenir le détenteur du compte ?

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour

    Avec un titre exécutoire oui
    mais en théorie la personne sait qu'il existe une décision de justice ou autre titre exécutoire contre elle.
    0
    1. POUPY35 Auteur
      merci pour votre réponse
      0

Discussions similaires

Compte PayPal et fonds bloqués
Wallens

4 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400

19 réponses
Compte bloqué Nickel
OdiOrdi

10 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola

5 réponses
Compte nickel bloqué que faire
gerard

5 réponses