Renoncer a la nationalite

Résolu
tunisie75 - 3 sept. 2015 à 16:14
 Onarit - 22 sept. 2017 à 23:35
Bonjour,

Tunisien d'origines mais ma famille est en France depuis 1927) je souhaite renoncer a la nationalité française. Mais je souhaite également que cette renonciation soit valable pour mes enfants et ma femme (française de souche).
Est il possible de faire une demande commune pour moi et mes enfants? et aussi est il possible de réacquérir la nationalité tunisienne (sachant que mon grand père avait 2 passeports: français et tunisien). Aussi une question pour les tunisiens: ma femme peut elle prétendre a la nationalité tunisienne? sachant qu'on est marié depuis 10 ans et qu'on a 4 enfants?

3 réponses

sophiag
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4 sept. 2015 à 09:56
Bonjour
Mais qu'es ce qu'on vous a fait pour que vous souhaitiez renoncer à votre nationalité ?

On sent de la colore dans vos propos , me tromperais je ?
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Bonjour Sophiag
C'est un forum de questions juridiques pas d'échanges sociaux. :)
Mais pour répondre je dirais qu'on ne partage plus les valeurs de ce pays: xénophobie institutionnalisée, restriction des libertés individuelles, discours politique et médiatique haineux, humiliation des réfugiés (de guerre et du terrorisme), libéralisme excessif et injuste, individualisme, matérialisme, et j'en passe.. . Pas de colère aucune mais simplement une prise de conscience...ça reste un point de vue.
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sophiag
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8 987 > tunisie75
4 sept. 2015 à 12:11
Merci de m'avoir répondu.
Je sais bien que c'est un forum juridique pour y etre depuis des années, mais ma curiosité à été éveiller et je peux entendre vos motivations.
Pour répondre à votre question, je vous donne ce lien, mais meme si vous l'obtenez (la déchéance), vous ne l'aurez pas pour vos enfants et votre épouse.

https://www.assemblee-afe.fr/abandon-de-la-nationalite.html

QUESTION
Un certain nombre de nos ressortissants résidant aux Etats-Unis et ayant acquis la nationalité américaine depuis plusieurs années souhaiteraient renoncer à la nationalité française.

Selon l'Article 23-1 du Code civil, « La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition. » L'Article 23-4 dispose que : « Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement Français, à perdre la qualité de Français. Cette autorisation est accordée par décret. ». Quelle interprétation faut-il faire de l'article 23-7 du code civil qui dispose : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français. » ? Nonobstant les cas d'absence de possession d'état et résidence habituelle en France, de mariage avec un étranger, ou d'emploi dans une armée ou un service public étranger, comment un Français âgé de plus de 19 ans et ayant acquis une autre nationalité depuis plusieurs années peut-il renoncer à sa nationalité française ?

A quelles circonstances concrètes, à quels comportements, les articles du code civil font-ils référence ? L'intéressé peut-il être demandeur ? Quelle est la jurisprudence en la matière ?

REPONSE
Dans votre question orale n° 8, vous exposez la situation d'un certain nombre de ressortissants français résidant aux Etats-Unis qui souhaitent renoncer à la nationalité française suite à l'acquisition de la nationalité américaine.

Vous soulignez particulièrement le cas d'un Français âgé de plus de 19 ans qui a acquis la nationalité américaine depuis plusieurs années. Dans ce cas bien précis, l'intéressé étant citoyen américain depuis plus d'un an, il peut demander à être libéré des liens d'allégeance à l'égard de la France. Il peut donc être autorisé à perdre la nationalité française par décret, par décision de l'autorité publique en application de l'article 23-4 du code civil. Pour que sa demande de perte de la nationalité française soit recevable, le demandeur doit apporter la preuve préalable de sa nationalité étrangère et l'absence d'attaches familiales et professionnelles en France. En effet, l'Administration peut refuser d'accorder une autorisation de perte de la nationalité française lorsque l'intéressé ne manifeste pas une volonté évidente d'expatriation. Il peut être utile de noter que la décision est purement individuelle et qu'elle ne produit aucun effet collectif sur la femme ou sur les enfants.
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Onarit > tunisie75
22 sept. 2017 à 23:35
Pour avoir longtemps vécu en Tunisie, moi et ma femme avont pouffé de rire à la lecture de tes raisons. Je te souhaite de perdre la nationalité française, et de ne plus pouvoir l'obtenir à nouveau quand tu verras que ce que tu fuis est puissance 10 en Tunisie
Xénophobie, racisme, individualisme et matérialisme, politiques fous furieux, tout autant que toi.
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Merci pour cette réponse.
Donc vaut mieux obtenir l'autre nationalité au préalable.
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