Renoncer a la nationalite
Résolu
tunisie75
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Onarit -
Onarit -
Bonjour,
Tunisien d'origines mais ma famille est en France depuis 1927) je souhaite renoncer a la nationalité française. Mais je souhaite également que cette renonciation soit valable pour mes enfants et ma femme (française de souche).
Est il possible de faire une demande commune pour moi et mes enfants? et aussi est il possible de réacquérir la nationalité tunisienne (sachant que mon grand père avait 2 passeports: français et tunisien). Aussi une question pour les tunisiens: ma femme peut elle prétendre a la nationalité tunisienne? sachant qu'on est marié depuis 10 ans et qu'on a 4 enfants?
Tunisien d'origines mais ma famille est en France depuis 1927) je souhaite renoncer a la nationalité française. Mais je souhaite également que cette renonciation soit valable pour mes enfants et ma femme (française de souche).
Est il possible de faire une demande commune pour moi et mes enfants? et aussi est il possible de réacquérir la nationalité tunisienne (sachant que mon grand père avait 2 passeports: français et tunisien). Aussi une question pour les tunisiens: ma femme peut elle prétendre a la nationalité tunisienne? sachant qu'on est marié depuis 10 ans et qu'on a 4 enfants?
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3 réponses
Bonjour
Mais qu'es ce qu'on vous a fait pour que vous souhaitiez renoncer à votre nationalité ?
On sent de la colore dans vos propos , me tromperais je ?
Mais qu'es ce qu'on vous a fait pour que vous souhaitiez renoncer à votre nationalité ?
On sent de la colore dans vos propos , me tromperais je ?
Bonjour,
Lisez ceci :
http://www.e-justice.tn/fileadmin/fichiers_site_francais/codes_juridiques/Code_de_la_nationalite_tunisienne.pdf
Je ne suis pas sûr que vous puissiez prétendre à la nationalité tunisienne en ayant seulement un grand-père tunisien.
Lisez ceci :
http://www.e-justice.tn/fileadmin/fichiers_site_francais/codes_juridiques/Code_de_la_nationalite_tunisienne.pdf
Je ne suis pas sûr que vous puissiez prétendre à la nationalité tunisienne en ayant seulement un grand-père tunisien.
Si j'ai bien compris le droit tunisien (toujours ce fameux article 6) considère que le père transmet automatiquement la nationalité tunisienne, cependant il ne précise pas a quel degrés générationnel. Donc mon père serait tunisien (sans même porter un justificatif) et par conséquent moi même. D'ailleurs l'article 7 serait important pour le comprendre puisque cet article précise que la naissance en Tunisie donne accès a la nationalité si le père ET le grand père y sont nés sans même en être porteur.
Je vais contacter très rapidement le consulat pour y effectuer une demande officielle et vous tiens au courant. :) .
Je vais contacter très rapidement le consulat pour y effectuer une demande officielle et vous tiens au courant. :) .
Bonne chance dans vos démarches...
Mais croyez bien que je serai désolé si elles aboutissent, je serai triste de perdre l'un de mes compatriotes.
Est-ce que vous savez que dans notre pays (le vôtre comme le mien), il y a un tas de gens qui ne sont pas xénophobes ni haineux mais tolérants, aident les réfugiés avec leurs modestes moyens, ne sont pas partisans d'un libéralisme débridé ?
Mais croyez bien que je serai désolé si elles aboutissent, je serai triste de perdre l'un de mes compatriotes.
Est-ce que vous savez que dans notre pays (le vôtre comme le mien), il y a un tas de gens qui ne sont pas xénophobes ni haineux mais tolérants, aident les réfugiés avec leurs modestes moyens, ne sont pas partisans d'un libéralisme débridé ?
Salut:
La nationalite Tunisienne passe a tous les generations sans aucune demarche. Le passage est automatique. Il suffit de declarer la naissance. Donc ton pere doit declarer sa naissance et il faut envoiyer une copie de ton grand pere acte de naissance ou passport tunisien. Puis vous meme. Se demarche prend 2 semaines par ma experience j'ai declarer mes enfants aux USA et apres 2 semains j'ai eu leurs actes de naissance.
La nationalite francaise tu peus la renoncer a tunis. Tu vas a l'ambassade avec ton passport tunisien et ton passport francais. Tu peux faire ce demarche pour vous meme seul. Ta femme elle doit le faire seul tes enfants apres 18 ans.
Pour ta femme elle doit vivre en tunisie pour 2 ans, parle l'arabe et elle peut demander la nationalite francaise.
My advice: Si tu veux avoir la nationalite tunisienne, tu peux l'avoir pour vous et tes enfants. Mais ne renoncer pas la nationalite francaise. Tu ne sais pas, tu peux etre besoin de cette nationalite. Trouver un travaille en Tunisie nest pas facile. matrealisme existe en tunisie. Tous les pays ont de positif et negatif.
desole si mon francais est mauvais. J'habite aux USA et j'ai pas un parfait francais
La nationalite Tunisienne passe a tous les generations sans aucune demarche. Le passage est automatique. Il suffit de declarer la naissance. Donc ton pere doit declarer sa naissance et il faut envoiyer une copie de ton grand pere acte de naissance ou passport tunisien. Puis vous meme. Se demarche prend 2 semaines par ma experience j'ai declarer mes enfants aux USA et apres 2 semains j'ai eu leurs actes de naissance.
La nationalite francaise tu peus la renoncer a tunis. Tu vas a l'ambassade avec ton passport tunisien et ton passport francais. Tu peux faire ce demarche pour vous meme seul. Ta femme elle doit le faire seul tes enfants apres 18 ans.
Pour ta femme elle doit vivre en tunisie pour 2 ans, parle l'arabe et elle peut demander la nationalite francaise.
My advice: Si tu veux avoir la nationalite tunisienne, tu peux l'avoir pour vous et tes enfants. Mais ne renoncer pas la nationalite francaise. Tu ne sais pas, tu peux etre besoin de cette nationalite. Trouver un travaille en Tunisie nest pas facile. matrealisme existe en tunisie. Tous les pays ont de positif et negatif.
desole si mon francais est mauvais. J'habite aux USA et j'ai pas un parfait francais
Tu peux aller a la station de police et demande une carte de sejour pour ta femme. Je ne sais pas exactement les documents que tu dois presenter ou combien du temp.
Je sais que vous avez decider de renoncer ta nationalite francaise. Reflichire une autre fois, tu peux l'utiliser au future. Tu peux avoir les deux nationalites quand vous etes a tunis, vous etes un tunisien pas un francais et vice versa en france.
Je sais que vous avez decider de renoncer ta nationalite francaise. Reflichire une autre fois, tu peux l'utiliser au future. Tu peux avoir les deux nationalites quand vous etes a tunis, vous etes un tunisien pas un francais et vice versa en france.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un forum de questions juridiques pas d'échanges sociaux. :)
Mais pour répondre je dirais qu'on ne partage plus les valeurs de ce pays: xénophobie institutionnalisée, restriction des libertés individuelles, discours politique et médiatique haineux, humiliation des réfugiés (de guerre et du terrorisme), libéralisme excessif et injuste, individualisme, matérialisme, et j'en passe.. . Pas de colère aucune mais simplement une prise de conscience...ça reste un point de vue.
Je sais bien que c'est un forum juridique pour y etre depuis des années, mais ma curiosité à été éveiller et je peux entendre vos motivations.
Pour répondre à votre question, je vous donne ce lien, mais meme si vous l'obtenez (la déchéance), vous ne l'aurez pas pour vos enfants et votre épouse.
https://www.assemblee-afe.fr/abandon-de-la-nationalite.html
QUESTION
Un certain nombre de nos ressortissants résidant aux Etats-Unis et ayant acquis la nationalité américaine depuis plusieurs années souhaiteraient renoncer à la nationalité française.
Selon l'Article 23-1 du Code civil, « La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition. » L'Article 23-4 dispose que : « Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement Français, à perdre la qualité de Français. Cette autorisation est accordée par décret. ». Quelle interprétation faut-il faire de l'article 23-7 du code civil qui dispose : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français. » ? Nonobstant les cas d'absence de possession d'état et résidence habituelle en France, de mariage avec un étranger, ou d'emploi dans une armée ou un service public étranger, comment un Français âgé de plus de 19 ans et ayant acquis une autre nationalité depuis plusieurs années peut-il renoncer à sa nationalité française ?
A quelles circonstances concrètes, à quels comportements, les articles du code civil font-ils référence ? L'intéressé peut-il être demandeur ? Quelle est la jurisprudence en la matière ?
REPONSE
Dans votre question orale n° 8, vous exposez la situation d'un certain nombre de ressortissants français résidant aux Etats-Unis qui souhaitent renoncer à la nationalité française suite à l'acquisition de la nationalité américaine.
Vous soulignez particulièrement le cas d'un Français âgé de plus de 19 ans qui a acquis la nationalité américaine depuis plusieurs années. Dans ce cas bien précis, l'intéressé étant citoyen américain depuis plus d'un an, il peut demander à être libéré des liens d'allégeance à l'égard de la France. Il peut donc être autorisé à perdre la nationalité française par décret, par décision de l'autorité publique en application de l'article 23-4 du code civil. Pour que sa demande de perte de la nationalité française soit recevable, le demandeur doit apporter la preuve préalable de sa nationalité étrangère et l'absence d'attaches familiales et professionnelles en France. En effet, l'Administration peut refuser d'accorder une autorisation de perte de la nationalité française lorsque l'intéressé ne manifeste pas une volonté évidente d'expatriation. Il peut être utile de noter que la décision est purement individuelle et qu'elle ne produit aucun effet collectif sur la femme ou sur les enfants.
Xénophobie, racisme, individualisme et matérialisme, politiques fous furieux, tout autant que toi.
Donc vaut mieux obtenir l'autre nationalité au préalable.