Propriété privé
paolo
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Limite du droit de passage
Nous sommes un ensemble immobilier ,avec pour l'immeuble voisin une autorisation de passage voiture , mais voilà , le portail de leur parking ne fonctionne pas et leur entrée d'immeuble n'est jamais fermée , ce qui permet à certains jeunes d'un lycée voisin de venir s'installer pour déjeuner dans notre propriété en oubliant hélas de nettoyer les lieux , mais également à n'importe quelle personne de s'introduire dans la propriété.
Quelle est la solution pour stopper ces intrusions .
Limite du droit de passage
Nous sommes un ensemble immobilier ,avec pour l'immeuble voisin une autorisation de passage voiture , mais voilà , le portail de leur parking ne fonctionne pas et leur entrée d'immeuble n'est jamais fermée , ce qui permet à certains jeunes d'un lycée voisin de venir s'installer pour déjeuner dans notre propriété en oubliant hélas de nettoyer les lieux , mais également à n'importe quelle personne de s'introduire dans la propriété.
Quelle est la solution pour stopper ces intrusions .
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2 réponses
Limite à l'impolitesse
voir ici > https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#respect-d-autrui
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La législation juridique et financière évolue en permanence...