Propriété privé
paolo
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Limite du droit de passage
Nous sommes un ensemble immobilier ,avec pour l'immeuble voisin une autorisation de passage voiture , mais voilà , le portail de leur parking ne fonctionne pas et leur entrée d'immeuble n'est jamais fermée , ce qui permet à certains jeunes d'un lycée voisin de venir s'installer pour déjeuner dans notre propriété en oubliant hélas de nettoyer les lieux , mais également à n'importe quelle personne de s'introduire dans la propriété.
Quelle est la solution pour stopper ces intrusions .
Limite du droit de passage
Nous sommes un ensemble immobilier ,avec pour l'immeuble voisin une autorisation de passage voiture , mais voilà , le portail de leur parking ne fonctionne pas et leur entrée d'immeuble n'est jamais fermée , ce qui permet à certains jeunes d'un lycée voisin de venir s'installer pour déjeuner dans notre propriété en oubliant hélas de nettoyer les lieux , mais également à n'importe quelle personne de s'introduire dans la propriété.
Quelle est la solution pour stopper ces intrusions .
2 réponses
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Limite à l'impolitesse
voir ici > https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#respect-d-autrui
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Quelle est la solution pour stopper ces intrusions .
Il n'y en a pas,
Au reste il ne s'agit pas d'un problème de droit de passage, mais d'un problème de portail.
Et si ce portail ne ferme pas ou si son (ses) propriétaire (s) ne veux pas le fermer, vous ne pouvez pas l'y obliger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...