Propriété privé

paolo - 3 sept. 2015 à 13:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 sept. 2015 à 13:59
Bonjour,
Limite du droit de passage
Nous sommes un ensemble immobilier ,avec pour l'immeuble voisin une autorisation de passage voiture , mais voilà , le portail de leur parking ne fonctionne pas et leur entrée d'immeuble n'est jamais fermée , ce qui permet à certains jeunes d'un lycée voisin de venir s'installer pour déjeuner dans notre propriété en oubliant hélas de nettoyer les lieux , mais également à n'importe quelle personne de s'introduire dans la propriété.
Quelle est la solution pour stopper ces intrusions .

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
3 sept. 2015 à 13:58
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
3 sept. 2015 à 13:59
Quelle est la solution pour stopper ces intrusions .

Il n'y en a pas,

Au reste il ne s'agit pas d'un problème de droit de passage, mais d'un problème de portail.

Et si ce portail ne ferme pas ou si son (ses) propriétaire (s) ne veux pas le fermer, vous ne pouvez pas l'y obliger.
0