Demande d'aide et compte bancaire
australie
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australie Messages postés 993 Statut Membre -
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Bonjour,
Les organismes ou services d'aide sociale ont il le droit de demander des copies des relevés des comptes bancaire lorsqu'une personne demande une aide ? Je pensais que c'était illégal ? merci
Les organismes ou services d'aide sociale ont il le droit de demander des copies des relevés des comptes bancaire lorsqu'une personne demande une aide ? Je pensais que c'était illégal ? merci
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4 réponses
Bonjour,
à partir du moment où une personne demande à bénéficier de prestations sociales, oui, la CAF ou autre organisme est parfaitement en droit de demander les relevés de compte et peut même les obtenir elle-même en cas de refus de la personne. Et il peut aussi être demandé les factures de consommation électrique etc...
Cordialement
à partir du moment où une personne demande à bénéficier de prestations sociales, oui, la CAF ou autre organisme est parfaitement en droit de demander les relevés de compte et peut même les obtenir elle-même en cas de refus de la personne. Et il peut aussi être demandé les factures de consommation électrique etc...
Cordialement
australie
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merci Doris 33
que j'ai des revenus ou pas à cacher n'a RIEN à voir la dedans, je ne pose pas la question pour moi, je demande JUSTE une info, inutile d'agresser les gens qui viennent poser des questions merci !
Merci DorisOups : c'est tout à fait cela
Non Komar : vous n'avez pas à en savoir plus, on pose une question le reste ne regarde personne, vous ne savez pas dans quel contexte je pose cette question : si c'est pour moi, pour un voisin, dans le cadre de mes études, dans le cadre d'un débat avec des collègues on peu importe on S'EN FICHE le pourquoi on pose une question n'a rien à faire dans la conversation, ce n'est pas une information UTILE pour répondre ou non à une question, chacun est libre de répondre ou pas mais il est INUTILE d'ajouter des commentaires de ce genre.
Non Komar : vous n'avez pas à en savoir plus, on pose une question le reste ne regarde personne, vous ne savez pas dans quel contexte je pose cette question : si c'est pour moi, pour un voisin, dans le cadre de mes études, dans le cadre d'un débat avec des collègues on peu importe on S'EN FICHE le pourquoi on pose une question n'a rien à faire dans la conversation, ce n'est pas une information UTILE pour répondre ou non à une question, chacun est libre de répondre ou pas mais il est INUTILE d'ajouter des commentaires de ce genre.
Dans ce cas, pour votre question, je n'ai pas à en savoir plus, inutile de monter sur vos grands chevaux. Je ne vous ai pas accusé d'avoir des choses à cacher, je vous ai demandé si vous aviez des choses à cacher. Comme vous le dites, je ne connais pas le contexte. Pourquoi ? Vous ne l'avez pas donné. Donc je pose une question. Pas envie de répondre ? Pas de soucis.
De rien pour la réponse, au fait ;)
Bonne journée
De rien pour la réponse, au fait ;)
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...