valeur des sms aux yeux de la justice

Question

Bonjour, 
pourriez vous me dire si un sms vaut quoi que ce soit aux yeux de la justice. Mon mari se trahi en disant qu'il faut que je m ' en aille et écrit qu'il voudrait retourner chez lui  ( chez nous en l ' occurrence puisque le domicile est aux 2 noms)? 
Merci

Sysae · Accepted Answer

Bsr, 

Le juriste a du oublier l'Article du code civil qui le prévoit: 

Article 1316-1

"L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité". ;-)

Cdlt,

sleepy00 · Answer

bonjour

un sms est une preuve comme une autre
pour que la preuve soit presque indiscutable vous pouvez la faire constater par huissier.

Maggie0405 · Answer

Merci beaucoup. Je m'en doutais, mais un juriste m ' a dit le contraire cet après midi.  Donc je voulais m ' en assurer. 
Bien cordialement

sophiag · Answer

bonsoir
En effet, les sms (meme copies ) sont admis devant le juge aux affaires familiales et encore plus dans le cas d'un divorce ou tous moyens de preuves d'une situation pouvant prouver un préjudice doit etre produit

relou · Answer

bonjour

le seul probleme du sms c'est qu'il faudra prouver que c'est bien votre mari qui l'a écrit et envoyé .pas seulement que c'est son téléphone qui l'a envoyé.

Maggie0405 · Answer

Bonjour à tous et toutes,

Ça y est, divorce prononcé aux torts exclusifs du mari.
Les procédures étant désormais écrites, j'ai pu faire valoir le SMS dont j'avais parlé.
Reste la liquidation, et voilà ma question : est-ce que les conclusions qu'ont rédigé successivement nos avocats peuvent servir devant le notaire ?
Bonne soirée

Valeur des sms aux yeux de la justice

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters