Fraude involontaire
aldebaran
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Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai des soucis car j'ai mal rempli les derniers dossier pour obtenir RSA et APL. En fait je me rends compte avoir déclaré ne perevoir aucun salaire, alors qu'en fait je touché environ 700 euro de chomage par mois. Au fait j'ay est pas pensé, étant donné que dans ma tete salaire et chomage n'étaient pas la meme chose.
Là je me fais prendre par la peur, car j'ai fraudé mais involonatairement, pour naïveté ou peu d'attention. Que dois je faire maintenant? J'ai peur d'entre emprisonné ou d'encourir en procès pénal, meme si l'on parle de 4-5000 euro.
Merci pour votre aide
J'ai des soucis car j'ai mal rempli les derniers dossier pour obtenir RSA et APL. En fait je me rends compte avoir déclaré ne perevoir aucun salaire, alors qu'en fait je touché environ 700 euro de chomage par mois. Au fait j'ay est pas pensé, étant donné que dans ma tete salaire et chomage n'étaient pas la meme chose.
Là je me fais prendre par la peur, car j'ai fraudé mais involonatairement, pour naïveté ou peu d'attention. Que dois je faire maintenant? J'ai peur d'entre emprisonné ou d'encourir en procès pénal, meme si l'on parle de 4-5000 euro.
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2 réponses
Bonjour,
En effet, vous aviez raison, salaire et chômage ce n'est pas la même chose.
Le chômage n'est pas à déclarer dans les salaires mais dans les "autres revenus". Et ça change tout, car les "autres revenus" sont complètement déduits du RSA et le salaire est calculé en RSA activité !
Donc maintenant soit vous allez au plus vite voir la CAF pour leur parler de votre erreur et vous devrez rembourser tout le RSA perçu à tort.
Soit vous ne dites rien et vous attendez que la CAF le découvre (et elle le découvrira forcément vu que les fichiers sont régulièrement croisés) et vous devrez tout rembourser + une amende + le risque de vous faire priver de tout droit futur.
En effet, vous aviez raison, salaire et chômage ce n'est pas la même chose.
Le chômage n'est pas à déclarer dans les salaires mais dans les "autres revenus". Et ça change tout, car les "autres revenus" sont complètement déduits du RSA et le salaire est calculé en RSA activité !
Donc maintenant soit vous allez au plus vite voir la CAF pour leur parler de votre erreur et vous devrez rembourser tout le RSA perçu à tort.
Soit vous ne dites rien et vous attendez que la CAF le découvre (et elle le découvrira forcément vu que les fichiers sont régulièrement croisés) et vous devrez tout rembourser + une amende + le risque de vous faire priver de tout droit futur.
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