Papier à fournir pour une personne ayant un père de nationalité
Résolu
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2 réponses
Bonsoir
Mon père est un comorien de nationalité français.
=======>Quelles preuves ?
Avez un acte de naissance français ?
Si oui, le Consulat peut vous demander de produire un certificat de nationalité française malgré tout, pour vous inscrire et vous fournir une carte d'identité.
Si vous n'en avez pas, il faudra en demander un cnf pour avoir un acte de naissance français.
1/ Aller sur la page internet du Consulat de France
http://www.ambafrance-km.org/Nationalite
2/ Télécharger le formulaire de CNF, l'envoyer en RAR avec les pièces demandées, en gardant la copie complète du dossier.
3/ Attendre la réponse plusieurs mois qui
si favorable vous permettra demander la transcription de votre acte de naissance sur les registres français.
4/ Demander une carte d'identité passeport au Consulat de France.
Attention - Rappel
Conséquences de l'indépendance des Comores sur la nationalité française
Ceux qui n'ont répondu à aucun de ces critères ont perdu automatiquement la nationalité française.
Ont conservé la nationalité française :
- les Français de statut civil de droit commun et ceux originaires de l'île de Mayotte, même domiciliés dans les îles devenues indépendantes
- les personnes qui ont souscrit une déclaration récognitive de la nationalité française avant le 11 avril 1978.
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d'une décision de l'autorité publique, d'un acte volontaire, d'un non-usage prolongé ou d'une déchéance. Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
Quand vous serez Française avec une carte d'identité, alors vous envisagerez la suite.
Cdt
Mon père est un comorien de nationalité français.
=======>Quelles preuves ?
Avez un acte de naissance français ?
Si oui, le Consulat peut vous demander de produire un certificat de nationalité française malgré tout, pour vous inscrire et vous fournir une carte d'identité.
Si vous n'en avez pas, il faudra en demander un cnf pour avoir un acte de naissance français.
1/ Aller sur la page internet du Consulat de France
http://www.ambafrance-km.org/Nationalite
2/ Télécharger le formulaire de CNF, l'envoyer en RAR avec les pièces demandées, en gardant la copie complète du dossier.
3/ Attendre la réponse plusieurs mois qui
si favorable vous permettra demander la transcription de votre acte de naissance sur les registres français.
4/ Demander une carte d'identité passeport au Consulat de France.
Attention - Rappel
Conséquences de l'indépendance des Comores sur la nationalité française
Ceux qui n'ont répondu à aucun de ces critères ont perdu automatiquement la nationalité française.
Ont conservé la nationalité française :
- les Français de statut civil de droit commun et ceux originaires de l'île de Mayotte, même domiciliés dans les îles devenues indépendantes
- les personnes qui ont souscrit une déclaration récognitive de la nationalité française avant le 11 avril 1978.
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d'une décision de l'autorité publique, d'un acte volontaire, d'un non-usage prolongé ou d'une déchéance. Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
Quand vous serez Française avec une carte d'identité, alors vous envisagerez la suite.
Cdt
doris33
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31 août 2015 à 18:54
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Bonjour,
si votre père vous a bien reconnu (et sous réserve que cela ait bien été enregistré correctement), votre naissance a du être enregistrée à Nantes, comme français né à l'étranger
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Faites une demande avec le maximum d'éléments, et vous verrez
Si vous arrivez à bien prouver que vous êtes français depuis votre naissance, vos enfants pourront aussi être déclarés français
Cordialement
si votre père vous a bien reconnu (et sous réserve que cela ait bien été enregistré correctement), votre naissance a du être enregistrée à Nantes, comme français né à l'étranger
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Faites une demande avec le maximum d'éléments, et vous verrez
Si vous arrivez à bien prouver que vous êtes français depuis votre naissance, vos enfants pourront aussi être déclarés français
Cordialement
Bonjour Doris!
Merci pour votre réponse, d'après les sources que mon père m'a dit! comme je suis un enfant née hors mariage, il a bien fait la reconnaissance ici dans la mairie à Madà mais pas encore à Nantes. Que dois je faire maintenant pour que l'enregistrement se fait à Nantes?
Si je comprends bien votre réponse, il faut que je fais une demande avec maximums des papiers (à Nantes) pour préciser et avoir l'acte de naissance à Nantes. Les dossiers que j'ai ici chez moi : l'acte de naissance de mon père, son carte identité, ainsi que mon acte de naissance avec sa reconnaissance.
Merci beaucoup pour votre aide , et attends toujours votre réponses.
Merci pour votre réponse, d'après les sources que mon père m'a dit! comme je suis un enfant née hors mariage, il a bien fait la reconnaissance ici dans la mairie à Madà mais pas encore à Nantes. Que dois je faire maintenant pour que l'enregistrement se fait à Nantes?
Si je comprends bien votre réponse, il faut que je fais une demande avec maximums des papiers (à Nantes) pour préciser et avoir l'acte de naissance à Nantes. Les dossiers que j'ai ici chez moi : l'acte de naissance de mon père, son carte identité, ainsi que mon acte de naissance avec sa reconnaissance.
Merci beaucoup pour votre aide , et attends toujours votre réponses.
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23 sept. 2015 à 11:59
Merci beaucoup pour votre réponse. Mon acte de naissance n'est pas encore enregistré à Nantes, comme je suis un enfant née hors mariage, or mon père a bien fait ma reconnaissance ici dans la mairie à Madà; donc, c'est un acte de naissance Malagasy mais pas encore français.Que je dois faire pour avoir un acte de naissance français? Les dossiers que j'ai ici sont : l'acte de naissance de mon père, la copie de son carte d'identité français. Quels sont les dossiers que j'ai encore besoin pour que mon demande sera complet.
Merci beaucoup de votre aide.
Steph