Logement social - Bail
tbclight
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis locataire d'un logement social.
Je vis avec mon fils.
L'appartement est à mon nom, je suis seul locataire signataire.
Mon fils n'apparait nulle part comme vivant dans mon appartement.
Le bailleur a-t-il le droit de me demander l'avis d'imposition de mon fils afin de re-calculer le montant du loyer en fonction de ses revenus ?
Merci à vous
Je vis avec mon fils.
L'appartement est à mon nom, je suis seul locataire signataire.
Mon fils n'apparait nulle part comme vivant dans mon appartement.
Le bailleur a-t-il le droit de me demander l'avis d'imposition de mon fils afin de re-calculer le montant du loyer en fonction de ses revenus ?
Merci à vous
A voir également:
- Logement social - Bail
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour quelle raison ?