Logement social - Bail
tbclight
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis locataire d'un logement social.
Je vis avec mon fils.
L'appartement est à mon nom, je suis seul locataire signataire.
Mon fils n'apparait nulle part comme vivant dans mon appartement.
Le bailleur a-t-il le droit de me demander l'avis d'imposition de mon fils afin de re-calculer le montant du loyer en fonction de ses revenus ?
Merci à vous
Je vis avec mon fils.
L'appartement est à mon nom, je suis seul locataire signataire.
Mon fils n'apparait nulle part comme vivant dans mon appartement.
Le bailleur a-t-il le droit de me demander l'avis d'imposition de mon fils afin de re-calculer le montant du loyer en fonction de ses revenus ?
Merci à vous
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