Démarches administartives pour retirer le droit de passage

Marcellus01 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 août 2015 à 19:28
Marcellus01 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 09:34
Bonjour à tous,

J'ai une moitié d'une maison qui divisée en deux (la maison est divisée en deux parties indépendantes qui s'organisent autour d'un couloir central, une pour moi et une pour mon voisin)

On peut rentrer sans utiliser le couloir central (du côté de la rue il y a une entrée pour mon logement, une pour celui de mon voisin et au milieu, une entrée pour le couloir central). Le couloir central est à moi, mais quand la maison a été construite, ceux frères se la partageaient, ce qui fait qu'évidement, celui qui n'a pas eu le couloir a toutefois un droit de passage sur le couloir central. Le voisin l'a toujours et aujourd'hui il compte vendre a des gens que j'ai vu et qui sont passés plusieurs fois voir le futur logement. Ces derniers ne fermant pas la porte du couloir malgré plusieurs avertissements, donc je compte leur retirer le droit de passage dans le couloir central, afin d'éviter que mon chien ne parte dans la rue et que des gens ne s'introduisent sans prévenir chez moi, quel qu'en soit la raison.

J'aimerai donc connaître toutes les démarches administratives que je peux faire avant et après la vente de la maison, pour retirer ce droit de passage aux égoïstes futurs résidents.

Aidez-moi s'il vous plaît... :-(
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1 réponse

tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
29 août 2015 à 19:47
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Marcellus01 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 09:34
Bonjour Tiffin

Je suis désolé mais je ne pose pas la même question
Sur certains forums de ce site j'ai vu que l'on pouvait annuler le droit de passage à l'occasion d'une vente à de nouveaux voisins d'après ce que j'ai compris. Je ne demande plus si on peut interdire aux locataires d'utiliser le droit de passage des voisins mais quelles démarches entreprendre pour leur retirer le droit de passage dans le couloir (et le couloir uniquement, il y a d'autres endroits où ils ont le droit de passage), et ce à cause des raisons citées ci-dessus. Cela ne leur empêchera pas d'établir un gîte dans une partie de leur logement, je le craint.

Je tient à préciser que je n'harcèle pas mes futur voisins, mes raisons sont légitimes : si la porte du couloir central reste ouverte à longueur de temps, des individus peu scrupuleux pourront y rentrer, fermer la porte derrière-eux et s'attaquer aux portes situées à l'intérieur du couloir (je précise que ces portes ne sont pas le seul moyen de rentrer à l'intérieur pour mes voisins) en toute impunité car ils auront tout le temps de trouver un moyen d'entrer par effraction sans risque d'être surpris par un passant. A savoir : il y a beaucoup de squatteurs dans le coin, qui n'hésiteront pas un instant

Et j'aime beaucoup mon chien, ça lui évitera de partir se faire renverser par une voiture.

Si vous savez quelles démarches entreprendre pour retirer le droit de passage dans ce couloir aux nouveaux arrivants, je vous en serait très reconnaissant.
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