Démarches administartives pour retirer le droit de passage
Marcellus01
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Marcellus01 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 09:34
Marcellus01 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 09:34
A voir également:
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1 réponse
tiffin
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29 août 2015 à 19:47
29 août 2015 à 19:47
Bonjour
Vous avez eu ,une réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6859871-gites-et-droit-de-passage
Vous avez eu ,une réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6859871-gites-et-droit-de-passage
1 sept. 2015 à 09:34
Je suis désolé mais je ne pose pas la même question
Sur certains forums de ce site j'ai vu que l'on pouvait annuler le droit de passage à l'occasion d'une vente à de nouveaux voisins d'après ce que j'ai compris. Je ne demande plus si on peut interdire aux locataires d'utiliser le droit de passage des voisins mais quelles démarches entreprendre pour leur retirer le droit de passage dans le couloir (et le couloir uniquement, il y a d'autres endroits où ils ont le droit de passage), et ce à cause des raisons citées ci-dessus. Cela ne leur empêchera pas d'établir un gîte dans une partie de leur logement, je le craint.
Je tient à préciser que je n'harcèle pas mes futur voisins, mes raisons sont légitimes : si la porte du couloir central reste ouverte à longueur de temps, des individus peu scrupuleux pourront y rentrer, fermer la porte derrière-eux et s'attaquer aux portes situées à l'intérieur du couloir (je précise que ces portes ne sont pas le seul moyen de rentrer à l'intérieur pour mes voisins) en toute impunité car ils auront tout le temps de trouver un moyen d'entrer par effraction sans risque d'être surpris par un passant. A savoir : il y a beaucoup de squatteurs dans le coin, qui n'hésiteront pas un instant
Et j'aime beaucoup mon chien, ça lui évitera de partir se faire renverser par une voiture.
Si vous savez quelles démarches entreprendre pour retirer le droit de passage dans ce couloir aux nouveaux arrivants, je vous en serait très reconnaissant.