Gites et droit de passage

Marcellus01 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 août 2015 à 11:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 août 2015 à 12:00
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une moitié d'une maison coupée en deux. (La maison est organisée autour d'un couloir central qui la divise en deux : nos voisins ont un côté et nous l'autre). Je suis aussi le propriétaire du couloir central : mes voisins n'y ont qu'un droit de passage. Hors mes voisins vendent à des gens qui aimeraient en garder une partie comme résidence de vacances, mais surtout faire un gîte dans l'autre partie.
Je me demandais si ils peuvent le faire sans notre autorisation, ou si le gîte ne peut être créé qu'avec notre autorisation, vu que les gens qui loueront le gîte passeront forcément par chez nous, dans le couloir central qui nous appartient(, hors si les voisins ont bien le droit de passage, les locataires, eux, ne l'ont pas).

J'ai pris la précaution de chercher sur internet si je trouvais la réponse à ce sujet mais pour l'instant je n'ai rien trouvé qui concerne la permission de construire un gîte alors qu'on ne possède qu'un droit de passage sur le chemin d'accès au futur gîte.

Est-ce que quelqu'un connaît la réponse ?
Mes sincères salutations à tous...

PS : demandez plus d'infos si je n'ai pas été assez clair, je peux vous faire un schéma précis de la situation si le besoin est.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 août 2015 à 12:00
bonjour

Votre voisin peut faire ce qu'il veut, il dispose d'un droit de passage, vous ne pouvez pas vous opposer au passage d'éventuels locataires, vous n'avez aucun droit de regard hélas pour vous

selon la rédaction de ce droit de passage, votre notaire vous le confirmera
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