Gites et droit de passage
Marcellus01
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 août 2015 à 12:00
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 août 2015 à 12:00
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kasom
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27 août 2015 à 12:00
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bonjour
Votre voisin peut faire ce qu'il veut, il dispose d'un droit de passage, vous ne pouvez pas vous opposer au passage d'éventuels locataires, vous n'avez aucun droit de regard hélas pour vous
selon la rédaction de ce droit de passage, votre notaire vous le confirmera
Votre voisin peut faire ce qu'il veut, il dispose d'un droit de passage, vous ne pouvez pas vous opposer au passage d'éventuels locataires, vous n'avez aucun droit de regard hélas pour vous
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