Loyer très faible : comment le ré-augmenter ?

Question

Bonjour,

Mes grands parents disposent de plusieurs logements dont la plupart sont en agence.
Ils ont notamment un logement à Annecy (en gestion propre).
Suite à des problème de santé mes grds parents ne gérent plus trop la partie locative de leur patrimoine, ainsi, ce dernier, n'a pas été augmenté en fonction de l'irl depuis plusieurs années (plus de 10 ans au minimum).


Situé dans une des rue les plus cher d'Annecy, ce loyer, à titre de comparaison, devrait etre 2 à 3 fois supérieur pour être dans la moyenne.


Je tiens à précisé qu'aucun bail en main du propriétaire n'existe, puisque les locataires sont ici depuis 20 à 30 ans (...je pense savoir pourquoi restent ils). Je ne pense pas que les loueurs peuvent fournir un exemplaire du bail également.


Depuis deux ans, je ré-augmente légalement le loyers (les loueurs ont déjà du mal à accepter une hausse de 3€...).


J'ai déjà vu différents sujets se rapprochant du mien, mais aucune solution n'était adéquate.


Que me conseillez vous de faire (or attendre) ?
La loi Macron peut elle m'aider ?


Merci bien pour votre aide

Poisson92100 · Answer

Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312


Les locataires peuvent donc invoquer ce qu'on appel un "bail verbal" qui en pratique leur confère les mêmes droits qu'un bail écrit.

Vous pouvez augmenter selon l'IRL chaque annéemais cela ne va pas loin
C'est comme pour les logement sous la loi 1948, le locataire s'incruste et on ne peut qu'attendre/espérer son départ

Quelque piste outre le lien
- vérifier que les occupants sont bien ceux a qui cela est loué (les sous location illicite  et avec bénéf cela c'est déjà vu dans des cas comme le votre)

- congé pour vente (mais il faut vendre derrière) et le pb est de la date d'effet du bail
- congé pour reprise par un descendant (il n'ont pas un petit fils qui pourrait l'occuper quelques mois comme résidence principale?)
Attention pour ces deux dernier cas s'ils ont plus de 65 ans, ne paye pas l'ISF etc il y a des cas ou le "congé" oblige à les reloger à proximité
- jugement d'expulsion pour troubles manifestes ou impayés récurrents (mais pas le cas ici)

Loyerfaible · Answer

Bonjour,

Merci pour le lien et les informations.

Concernant le lien, ils parlent d'une procédure de réévaluation du loyer, elle doit être envoyé par A/R aux locataires 6 mois avant la fin du bail.

Dans un cas comme le mien, quelle date dois je prendre pour envoyer cette proposition ?
Je pense que je vais suivre la procédure du lien.

En effet, les locataires ont bien plus de 65 ans et ne payent (malheureusement pour moi) pas d'isf.

salva57 · Answer

Bonjour,

Si je comprend bien vous espérez pouvoir tripler le loyer de personnes agées qui n'auront peut-être plus les moyens de payer.

La nature humaine est cruelle!!!!

Salutations.

Loyer très faible : comment le ré-augmenter ?

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