Prélèvements sociaux sur PV immobilière exonérée d'IRPP
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THIND
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vends avec plus value des droits immobiliers sur une résidence secondaire détenue en indivision. C'est ma première cession qui est donc à ce titre exonérée d'IRPP sur la PV réalisée. J'ai compris que la PV exonérée devrait néanmoins être mentionnée sur ma prochaine déclaration.
Ma Question : cette PV sera-t-elle ou non soumise aux 15.5% de prélèvements sociaux ??
Merci d'avance
Je vends avec plus value des droits immobiliers sur une résidence secondaire détenue en indivision. C'est ma première cession qui est donc à ce titre exonérée d'IRPP sur la PV réalisée. J'ai compris que la PV exonérée devrait néanmoins être mentionnée sur ma prochaine déclaration.
Ma Question : cette PV sera-t-elle ou non soumise aux 15.5% de prélèvements sociaux ??
Merci d'avance
A voir également:
- Prélèvements sociaux sur PV immobilière exonérée d'IRPP
- Société civile immobilière - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Notice irpp - Guide
- Sncf pv sms - Forum Justice
- Agence immobilière versement loyer au propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
cette PV sera-t-elle ou non soumise aux 15.5% de prélèvements sociaux ??
Si la plus-value en cause est exonérée, vous ne serrez pas redevable des prélèvement sociaux.
Mais attention, cette exonération est subordonnée au respect de certaines conditions. (cf lien ci dessous)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Si la plus-value en cause est exonérée, vous ne serrez pas redevable des prélèvement sociaux.
Mais attention, cette exonération est subordonnée au respect de certaines conditions. (cf lien ci dessous)
https://www.impots.gouv.fr/portail/
bonjour,
Mais comment ça se passe ensuite vis a vis des impôts, si je ne réutilise pas ce prix de cession dans une acquisition de résidence principale dans les 2 ans
Votre demande d'exonération est remise en cause, vous devez alors payer la + value et les prélèvements sociaux assortis d'intérêts de retard.
voir ici du n°280 à 460
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Mais comment ça se passe ensuite vis a vis des impôts, si je ne réutilise pas ce prix de cession dans une acquisition de résidence principale dans les 2 ans
Votre demande d'exonération est remise en cause, vous devez alors payer la + value et les prélèvements sociaux assortis d'intérêts de retard.
voir ici du n°280 à 460
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas été propriétaire de ma résidence principale dans les 4 ans qui précèdent. Je pourrais donc être exonéré d'IRPP et de PSoc au moment de la cession et le notaire me versera l'intégralité du prix de cession. Mais comment ça se passe ensuite vis a vis des impôts, si je ne réutilise pas ce prix de cession dans une acquisition de résidence principale dans les 2 ans ???
Il y rappel par le service des finances publiques de l'imposition de la plus-value et versement des contributions sociales, assorti certainement de l'intérêt de retard en raison du préjudice subi par le Trésor Public du fait du paiement tardif.