Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration à la caf

jamelabdelaziz Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 28 août 2015 à 18:28
doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 29 août 2015 à 19:58

bonjour
ma femme est enceinte d'environ 4 mois et elle vie en tunisie en attendant son visa , je suis de nationalité française.
est il possible de declarer sa grossesse en france à la caf?

A voir également:

Déclaration de grossesse tardive caf
J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
Otf caf - Forum CAF
Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide

4 réponses

Réponse 1 / 4

doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 578
28 août 2015 à 18:39

Bonjour

La réponse est non.
Mais dès qu'elle sera sur le sol français et en situation régulière, vous pourrez le faire même avec retard.

Cordialement

Réponse 2 / 4

jamelabdelaziz Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015
29 août 2015 à 14:25

merci
et elle aura les droits ? elle toucheras ces allocations même en retard avec un rappel ? rien ne perdu ?

Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 8 616
29 août 2015 à 15:00

Bonjour,

Elle aura des droits à partir du moment où elle sera en France avec le bébé, pas avant.

Réponse 3 / 4

jamelabdelaziz Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015
29 août 2015 à 15:11

MERCI
ET SI ELLE ARRIVE ENCEINTE ? ELLE AURA LES MÊME DROITS QUE LES AUTRES FEMMES VIVANT ISSU : PRIME ALLOCATION SOIN SECURITÉ SOCIALE?

doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 578
29 août 2015 à 15:58

Merci de ne pas écrire en majuscules, ce n'est utile et désagréable à lire.

Si votre femme est en France en situation régulière, elle aura des droits :

- prime naissance en fonction de vos revenus
- elle sera votre ayant droit si vous bénéficiez vous-même de la sécurité sociale.
- prestation jeune enfant toujours en fonction de vos revenus.

jamelabdelaziz Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 > doris33 Messages postés 43426 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024
29 août 2015 à 19:18

merci beaucoup
donc et d'après vos dire , la loi de juillet 2015 sur l'obligation de declarer la grossesse avant le 4ème mois ne concerne pas mon épouse (comme elle est encore en Tunisie) ?

Discussions similaires

Quand et comment déclarer grossesse au Pole Emploi?

enfant né sans vie a 23 semaines les droits des parents

Perte de déclaration de grossesse conséquence

calcul des allocations familiales famille recomposée

numéro d'allocataire

Prime d'activité et congé maternité

Declaration à la caf

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters