Bon de capitalisation au porteur
disa
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28 août 2015 à 12:38
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 août 2015 à 14:24
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jmp59
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28 août 2015 à 14:24
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Bonjour,
Aucun risque fiscal. C'est l'organisme émetteur de ces bons qui fera s'il y a lieu les déclarations au fisc et les prélèvements qui s'en suivront.
Aucun risque fiscal. C'est l'organisme émetteur de ces bons qui fera s'il y a lieu les déclarations au fisc et les prélèvements qui s'en suivront.
La législation juridique et financière évolue en permanence...