Bon de capitalisation au porteur

disa -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je possède des Bons de capitalisation au porteur de 1996,3*50.000F, quel sont les risques fiscale(controle)de la recuperation de ce capitale,merci par avance bonne journee

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Aucun risque fiscal. C'est l'organisme émetteur de ces bons qui fera s'il y a lieu les déclarations au fisc et les prélèvements qui s'en suivront.
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