Bon de capitalisation au porteur

disa -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 28 août 2015 à 14:24

Bonjour, je possède des Bons de capitalisation au porteur de 1996,3*50.000F, quel sont les risques fiscale(controle)de la recuperation de ce capitale,merci par avance bonne journee

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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

Aucun risque fiscal. C'est l'organisme émetteur de ces bons qui fera s'il y a lieu les déclarations au fisc et les prélèvements qui s'en suivront.

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