Jugement 2002 - Blocage de compte 2015

jenesigneplusrien Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015 - 27 août 2015 à 19:51
 dautressenchargeront - 4 sept. 2015 à 11:39
Bonjour,
En 2001 un huissier m'a bloqué mes comptes.. J'ai découvert alors que Ma femme avait pris un crédit en signant à ma place. Elle cachait tous les courriers et elle signait même pour les tribunaux en mon nom. Un avocat a pris le dossier, il a pu prouver que j'étais complètement étranger à cette dette. Un jugement m'inoncenter a été rendu en 2002.
Aujourd'hui en 2015 un huissier me bloque mes comptes pour un autre jugement datant de 2002 portant une adresse erronée. Je précise que Madame avait beaucoup de crédit et elle a eu en 2004 un effacement des dettes. Elle ne travaille pas et je la fais vivre. J'ai deux filles avec elle qui avaient un âge délicat au moment de ces événements ... ce qui m'a empêché de me plaidre pénalement pour faux et usage de faux.
Deux questions :
- Est ce légal de me bloquer mes comptes en 2015 pour un jugement de 2002
- Comment je peux savoir s'il n'y a pas autre jugement qui dort dans un tiroir me concernant.
Merci de votre réponse

2 réponses

Bonjour,

Ben oui, un jugement est exécutable pendant 10 ans.
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jenesigneplusrien Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015
28 août 2015 à 10:37
2015-2002=13 ans
Il y a des choses qui m'echappent
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Oui, mais avant juin 2008, c'était 30 ans, donc vous repartez de juin 2008 + 10..
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jenesigneplusrien Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015
28 août 2015 à 12:57
Déjà je comprenais peu ce qui s'est passe .. Maintenant je suis dans l'incompréhension totale .. Comment je peux faire pour savoir s'il y en a pas d'autres jugements?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
28 août 2015 à 13:19
prendre contact avec le tribunal (celui qui a rendu les 2 jugements)
pour demander si il en existe d'autre contre vous.
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jenesigneplusrien Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015
28 août 2015 à 13:28
Merci .. Je v le faire des réception du jugement.. Car je ne l'ai pas encore reçu .. J'ai reçu seulement le blocage de comptes et la convention de transfert des dettes entre sociétés ...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
28 août 2015 à 13:31
en théorie sur les actes d'huissier concernant le blocage de compte
le jugement est précisé avec sa date et le tribunal
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