Jugement 2002 - Blocage de compte 2015

jenesigneplusrien Messages postés 5 Statut Membre -  
 dautressenchargeront -
Bonjour,
En 2001 un huissier m'a bloqué mes comptes.. J'ai découvert alors que Ma femme avait pris un crédit en signant à ma place. Elle cachait tous les courriers et elle signait même pour les tribunaux en mon nom. Un avocat a pris le dossier, il a pu prouver que j'étais complètement étranger à cette dette. Un jugement m'inoncenter a été rendu en 2002.
Aujourd'hui en 2015 un huissier me bloque mes comptes pour un autre jugement datant de 2002 portant une adresse erronée. Je précise que Madame avait beaucoup de crédit et elle a eu en 2004 un effacement des dettes. Elle ne travaille pas et je la fais vivre. J'ai deux filles avec elle qui avaient un âge délicat au moment de ces événements ... ce qui m'a empêché de me plaidre pénalement pour faux et usage de faux.
Deux questions :
- Est ce légal de me bloquer mes comptes en 2015 pour un jugement de 2002
- Comment je peux savoir s'il n'y a pas autre jugement qui dort dans un tiroir me concernant.
Merci de votre réponse

2 réponses

Marley
 
Bonjour,

Ben oui, un jugement est exécutable pendant 10 ans.
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jenesigneplusrien Messages postés 5 Statut Membre
 
2015-2002=13 ans
Il y a des choses qui m'echappent
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Marley
 
Oui, mais avant juin 2008, c'était 30 ans, donc vous repartez de juin 2008 + 10..
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jenesigneplusrien Messages postés 5 Statut Membre
 
Déjà je comprenais peu ce qui s'est passe .. Maintenant je suis dans l'incompréhension totale .. Comment je peux faire pour savoir s'il y en a pas d'autres jugements?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
prendre contact avec le tribunal (celui qui a rendu les 2 jugements)
pour demander si il en existe d'autre contre vous.
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jenesigneplusrien Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci .. Je v le faire des réception du jugement.. Car je ne l'ai pas encore reçu .. J'ai reçu seulement le blocage de comptes et la convention de transfert des dettes entre sociétés ...
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
en théorie sur les actes d'huissier concernant le blocage de compte
le jugement est précisé avec sa date et le tribunal
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