Crédit réclamé 19 ans après...un plan de surendettement
Kuikbee
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27 août 2015 à 19:46
Marley - 28 août 2015 à 23:36
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7 réponses
La validité d'un titre exécutoire était de 30 ans avant juin 2008, il est donc toujours exécutable, il n'y a ni prescription, ni forclusion.
Ce silence s'explique par le fait qu'à l'époque la dette faisait partie du plan de surendettement.
Il faut saisir le JEX par assignation du créancier, seule possibilité de mettre le créancier dans l'embarras et d'obtenir tous les documents que personne ne peut donner.
Quant aux intérêts, je pense que l'huissier a tenté d'encaisser la totalité alors que la loi a changé, il ne peut l'ignorer, mais il tente...le malhonnête.
Ce silence s'explique par le fait qu'à l'époque la dette faisait partie du plan de surendettement.
Il faut saisir le JEX par assignation du créancier, seule possibilité de mettre le créancier dans l'embarras et d'obtenir tous les documents que personne ne peut donner.
Quant aux intérêts, je pense que l'huissier a tenté d'encaisser la totalité alors que la loi a changé, il ne peut l'ignorer, mais il tente...le malhonnête.
Kuikbee
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28 août 2015
28 août 2015 à 13:43
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Up,
j'actualise le message car j'ai vraiment besoin de votre aide.
j'actualise le message car j'ai vraiment besoin de votre aide.
Bonjour,
Déjà les intérêts sont faux, ils ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années, soit 2010/2015.
Déjà les intérêts sont faux, ils ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années, soit 2010/2015.
Kuikbee
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28 août 2015
28 août 2015 à 21:46
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Bonjour à toi Marley,
Cela voudrez dire que ce serait comme une sorte d'arnaque ?
Merci de votre réponse précédemment.
Cela voudrez dire que ce serait comme une sorte d'arnaque ?
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BmV
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28 août 2015 à 21:55
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"une injonction de payer en novembre 1997, de cet organisme de crédit." : et depuis plus rien ???
Donc à vérifier mais n'y aurait-il pas là, indépendamment de tout le reste, juste un peu forclusion ?
Donc à vérifier mais n'y aurait-il pas là, indépendamment de tout le reste, juste un peu forclusion ?
BmV
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28 août 2015 à 22:08
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Vu qu'il y a des éléments un peu flous dans cette histoire, j'ai un doute aussi ....
Mais 19 ans après ... ça se discute très sérieusement quand même. Peut-être avec un bon avocat.
Mais 19 ans après ... ça se discute très sérieusement quand même. Peut-être avec un bon avocat.