Crédit réclamé 19 ans après...un plan de surendettement

Kuikbee Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015 - 27 août 2015 à 19:46
 Marley - 28 août 2015 à 23:36
Bonjour,
mon ex mari et moi avons contracté un crédit à la consommation en 1996. La même année,en juillet, nous nous sommes retrouvés en surendettement à la banque de France. Puis nous avons reçu une injonction de payer en novembre 1997, de cet organisme de crédit. Nous n'y avions pas donné suite, le crédit faisant parti du plan de surendettement. En 2008 le plan de surendettement a été complétement apuré.
Nous pensions cette histoire terminée. Mais à ma grande surprise la semaine dernière je reçois le courrier d'un huissier qui me réclame le remboursement de l'emprunt (3000 euros) + les intérêts qui ont continués à courir (2800 euros). Je lui scanne le plan de surendettement où le nom de l'organisme figure, mais il n'en veut pas. Il veut des preuves que nous avons payé. Nous nous sommes déplacés jusque la Banque de France et jusque chez les Huissiers chargés d'encaisser les mensualités du plan du surendettement, mais le dossier est trop ancien. Ils n'ont plus de trace de rien.
Bref nous sommes dans l'impasse. J'ai même contacté l'organisme de crédit mais lui non plus n'a pas de trace du plan de surendettement.
Je précise aussi,qu'une fois le plan de surendettement apuré, mon ex mari a jeté tous les documents s'y afférant. Nous n'avons pu retrouver qu'une copie du plan et de l'injonction.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma requête. Si quelqu'un peut me répondre, me conseiller assez rapidement, l'huissier nous menace de saisies sur salaire, saisie des meubles, de la voiture...

7 réponses

Forclusion...j en doute.
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La validité d'un titre exécutoire était de 30 ans avant juin 2008, il est donc toujours exécutable, il n'y a ni prescription, ni forclusion.

Ce silence s'explique par le fait qu'à l'époque la dette faisait partie du plan de surendettement.

Il faut saisir le JEX par assignation du créancier, seule possibilité de mettre le créancier dans l'embarras et d'obtenir tous les documents que personne ne peut donner.

Quant aux intérêts, je pense que l'huissier a tenté d'encaisser la totalité alors que la loi a changé, il ne peut l'ignorer, mais il tente...le malhonnête.
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Kuikbee Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015
28 août 2015 à 13:43
Up,

j'actualise le message car j'ai vraiment besoin de votre aide.
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Bonjour,

Déjà les intérêts sont faux, ils ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années, soit 2010/2015.
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Kuikbee Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015
28 août 2015 à 21:46
Bonjour à toi Marley,

Cela voudrez dire que ce serait comme une sorte d'arnaque ?

Merci de votre réponse précédemment.
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Non pas une arnaque, une erreur
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BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
28 août 2015 à 21:55
"une injonction de payer en novembre 1997, de cet organisme de crédit." : et depuis plus rien ???

Donc à vérifier mais n'y aurait-il pas là, indépendamment de tout le reste, juste un peu forclusion ?
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BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
28 août 2015 à 22:08
Vu qu'il y a des éléments un peu flous dans cette histoire, j'ai un doute aussi ....

Mais 19 ans après ... ça se discute très sérieusement quand même. Peut-être avec un bon avocat.

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