Crédit réclamé 19 ans après...un plan de surendettement
Kuikbee
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Marley -
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Bonjour,
mon ex mari et moi avons contracté un crédit à la consommation en 1996. La même année,en juillet, nous nous sommes retrouvés en surendettement à la banque de France. Puis nous avons reçu une injonction de payer en novembre 1997, de cet organisme de crédit. Nous n'y avions pas donné suite, le crédit faisant parti du plan de surendettement. En 2008 le plan de surendettement a été complétement apuré.
Nous pensions cette histoire terminée. Mais à ma grande surprise la semaine dernière je reçois le courrier d'un huissier qui me réclame le remboursement de l'emprunt (3000 euros) + les intérêts qui ont continués à courir (2800 euros). Je lui scanne le plan de surendettement où le nom de l'organisme figure, mais il n'en veut pas. Il veut des preuves que nous avons payé. Nous nous sommes déplacés jusque la Banque de France et jusque chez les Huissiers chargés d'encaisser les mensualités du plan du surendettement, mais le dossier est trop ancien. Ils n'ont plus de trace de rien.
Bref nous sommes dans l'impasse. J'ai même contacté l'organisme de crédit mais lui non plus n'a pas de trace du plan de surendettement.
Je précise aussi,qu'une fois le plan de surendettement apuré, mon ex mari a jeté tous les documents s'y afférant. Nous n'avons pu retrouver qu'une copie du plan et de l'injonction.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma requête. Si quelqu'un peut me répondre, me conseiller assez rapidement, l'huissier nous menace de saisies sur salaire, saisie des meubles, de la voiture...
mon ex mari et moi avons contracté un crédit à la consommation en 1996. La même année,en juillet, nous nous sommes retrouvés en surendettement à la banque de France. Puis nous avons reçu une injonction de payer en novembre 1997, de cet organisme de crédit. Nous n'y avions pas donné suite, le crédit faisant parti du plan de surendettement. En 2008 le plan de surendettement a été complétement apuré.
Nous pensions cette histoire terminée. Mais à ma grande surprise la semaine dernière je reçois le courrier d'un huissier qui me réclame le remboursement de l'emprunt (3000 euros) + les intérêts qui ont continués à courir (2800 euros). Je lui scanne le plan de surendettement où le nom de l'organisme figure, mais il n'en veut pas. Il veut des preuves que nous avons payé. Nous nous sommes déplacés jusque la Banque de France et jusque chez les Huissiers chargés d'encaisser les mensualités du plan du surendettement, mais le dossier est trop ancien. Ils n'ont plus de trace de rien.
Bref nous sommes dans l'impasse. J'ai même contacté l'organisme de crédit mais lui non plus n'a pas de trace du plan de surendettement.
Je précise aussi,qu'une fois le plan de surendettement apuré, mon ex mari a jeté tous les documents s'y afférant. Nous n'avons pu retrouver qu'une copie du plan et de l'injonction.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma requête. Si quelqu'un peut me répondre, me conseiller assez rapidement, l'huissier nous menace de saisies sur salaire, saisie des meubles, de la voiture...
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7 réponses
La validité d'un titre exécutoire était de 30 ans avant juin 2008, il est donc toujours exécutable, il n'y a ni prescription, ni forclusion.
Ce silence s'explique par le fait qu'à l'époque la dette faisait partie du plan de surendettement.
Il faut saisir le JEX par assignation du créancier, seule possibilité de mettre le créancier dans l'embarras et d'obtenir tous les documents que personne ne peut donner.
Quant aux intérêts, je pense que l'huissier a tenté d'encaisser la totalité alors que la loi a changé, il ne peut l'ignorer, mais il tente...le malhonnête.
Ce silence s'explique par le fait qu'à l'époque la dette faisait partie du plan de surendettement.
Il faut saisir le JEX par assignation du créancier, seule possibilité de mettre le créancier dans l'embarras et d'obtenir tous les documents que personne ne peut donner.
Quant aux intérêts, je pense que l'huissier a tenté d'encaisser la totalité alors que la loi a changé, il ne peut l'ignorer, mais il tente...le malhonnête.
Bonjour,
Déjà les intérêts sont faux, ils ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années, soit 2010/2015.
Déjà les intérêts sont faux, ils ne peuvent être calculés que sur les 5 dernières années, soit 2010/2015.
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