Suppression de clôture par la Mairie
esteban94
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jeudi 27 août 2015
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27 août 2015 à 17:00
Marley - 27 août 2015 à 18:23
Marley - 27 août 2015 à 18:23
Bonjour,
Je loue une maison en campagne. Mon terrain est séparé du champ de l'agriculteur voisin par un grand fossé dans lequel s'ecoulent les eaux pluviales. De part et d'autre de ce fossé une clôture a ete dressé il y a bien longtemps par mes soins sur mon terrain et par l'agriculteur sur le sien. Il y a peu de temps, la municipalité a entrepris le nettoyage de ce fossé (ronces...). Ils ont en même temps démonté et supprimé les 2 clôtures, aussi bien celle qui securisait l'accès à ma propriété que celle du terrain du paysan. Je n'ai pour ma part jamais été prévenu, ni le locataire qui me demande aujourd'hui une nouvelle clôture afin de limiter tout accès malveillant. Il suffit en effet dorénavant de traverser ce fossé pour accéder à la maison.
Les services municipaux avaient ils le droit de supprimer cette clôture sans raison apparente et sans m' en avertir ? Puis je demander à la mairie d'en refaire une ?
Merci
Je loue une maison en campagne. Mon terrain est séparé du champ de l'agriculteur voisin par un grand fossé dans lequel s'ecoulent les eaux pluviales. De part et d'autre de ce fossé une clôture a ete dressé il y a bien longtemps par mes soins sur mon terrain et par l'agriculteur sur le sien. Il y a peu de temps, la municipalité a entrepris le nettoyage de ce fossé (ronces...). Ils ont en même temps démonté et supprimé les 2 clôtures, aussi bien celle qui securisait l'accès à ma propriété que celle du terrain du paysan. Je n'ai pour ma part jamais été prévenu, ni le locataire qui me demande aujourd'hui une nouvelle clôture afin de limiter tout accès malveillant. Il suffit en effet dorénavant de traverser ce fossé pour accéder à la maison.
Les services municipaux avaient ils le droit de supprimer cette clôture sans raison apparente et sans m' en avertir ? Puis je demander à la mairie d'en refaire une ?
Merci
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